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Une nouvelle ordonnance modifie les allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du secteur @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Pour faciliter la continuité de l’activité des secteurs du BTP, de l’aménagement et de l’immobilier et donner de la visibilité aux acteurs , le Gouvernement a réduit dans une ordonnance présentée ce jour en Conseil des ministres des allongements de délais à la suite d’une ordonnance précédente du 25 mars. Plusieurs freins spécifiques sont ainsi levés, concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme. Les dispositions sur les clauses pénales prévoyant des pénalités de retard sont également modifiées pour donner plus de visibilité aux acteurs.
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris fin mars plusieurs ordonnances pour permettre à notre pays de s’adapter à la situation exceptionnelle que nous connaissons, comme l’autorisait la loi d’urgence du 23 mars 2020. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 est ainsi venue proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Concernant les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle a notamment permis de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais…
Des logements gratuits mis à la disposition des soignants @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Dans la lutte contre le coronavirus, le personnel soignant (médecins, infirmiers…) et les travailleurs sociaux sont fortement mobilisés ou sollicités. Pour les aider, de nombreuses structures, publiques ou privées, proposent des logements gratuits sans oublier les particuliers qui peuvent mettre un bien à disposition, temporairement et gratuitement, aux soignants. Déjà plus de 8 000 logements sont disponibles partout en France.
Où trouver des logements ? Comment les propriétaires peuvent-ils les mettre à disposition ?
- AirBnb :www.airbnb.fr
L’initiative “Appart Solidaire” permet de mettre en relation les hôtes (hôtels inclus) qui ont un logement disponible et les soignants qui ont un temps de transport de plus de 30 minutes pour se rendre sur leur lieu de travail. Airbnb ne perçoit pas de commission.
- PAP :www.pap.fr
Une rubrique permet aux propriétaires de déposer une annonce gratuite pour mettre à disposition gracieusement du personnel soignant un logement disponible.
Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP à la reprise de l’activité du secteur @Min_Territoires #Covid_19
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier en faveur de la poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.
Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent. Elle a conduit le chef de l’État à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir les besoins du quotidien des populations, comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications…
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.
Le décret n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte »…
Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du #coronavirus @Min_Territoires @Anil_Officiel @ADepartementsF
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s’appuyer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France et l’Agence nationale pour l’information sur le logement.
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs et pris des mesures immédiates pour maintenir le revenu des Français et assurer leur capacité à payer leurs charges, notamment leur loyer. Ainsi, la continuité des droits aux aides sociales versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assurée, le recours au chômage partiel a été simplifié et renforcé.
Si, malgré le soutien apporté par le Gouvernement pour garantir leurs revenus, certains Français rencontraient des difficultés à assurer le paiement de leurs loyers d’habitation, ils sont évidemment invités à contacter rapidement leur propriétaire pour expliquer leur situation particulière…Lire la suite
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