• La sécurité apportée par les organismes Hlm
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu’ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti.
Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA), l’acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative » pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d’acquisition. Ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l’État.

• Favoriser l’accession sociale à la propriété sur son territoire

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