20/02/2012. Le 15 février, les sénateurs réunis en séance publique ont voté le renvoi de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, pour un nouvel examen sine die. Le texte menace l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS), dont le rôle de prévention et de développement social dans la commune est pourtant reconnu. L’Union nationale des CCAS, dont le réseau couvre 44 millions de citoyens, reste mobilisée. Elle entend faire du débat suscité par ce texte une occasion de renforcer l’action sociale de proximité…
Archives du blog
La France intercommunale compte 2 581 communautés et 35 303 communes regroupées
12/02/2012. La DGCL a dressé et mis en ligne le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. Anticipant la mise en œuvre des SDCI, le mouvement d’extension de la carte se poursuit ainsi que le processus de réduction du nombre de communautés à travers les fusions. Plus de 200 communautés d’agglomérations sont recensées en 2012… (suite…)
Brest et les agglomérations du Grand Ouest se regroupent au sein d’un pôle métropolitain de dimension européenne
Les agglomérations d’Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire ont décidé de renforcer leurs liens en créant un « pôle métropolitain », Espace Loire-Bretagne. Cette nouvelle forme de coopération va permettre aux cinq métropoles, qui totalisent 2,2 millions d’habitants, de franchir une nouvelle étape.
Cette démarche intervient dans un contexte d’interactions croissantes entre les territoires à l’échelle européenne. Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire sont convaincus du potentiel de l’Ouest de la France. Leur objectif est donc de renforcer leurs relations, pour réfléchir ensemble aux projets et actions structurants pour le grand territoire Loire-Bretagne.
Les agglomérations membres de l’Espace Loire-Bretagne réaffirment leur souci de cohésion sociale et économique pour leur territoire. Elles entendent donc renforcer son attractivité en promouvant un modèle de développement durable qui bénéficie à l’ensemble de leurs aires urbaines et de leurs habitants ainsi qu’à leurs deux régions.
Les cinq collectivités vont délibérer sur la création du Pôle métropolitain Loire-Bretagne d’ici à la fin de l’année 2011 ; le pôle sera lancé par les cinq présidents début 2012. Concrètement, le Pôle métropolitain sera un lieu d’animation et de coordination entre les partenaires qui le composent. Il mènera un travail de veille et d’études, émettra des recommandations et impulsera les différentes actions de coopération dans les domaines : développement économique et promotion de l’innovation, recherche et enseignement supérieur, promotion de la culture, développement des infrastructures de transports, observation du territoire et prospective, tourisme, promotion du développement durable et de l’environnement, questions maritimes.
3 milliards d’euros de prêts pour les collectivités
François Fillon a annoncé ce 7 octobre qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sera très vite mise en place pour « répondre au problème de financement de court terme » des collectivités locales. Il a par ailleurs confirmé un assouplissement du calendrier concernant la « rationalisation de l’intercommunalité », avec instructions données en ce sens aux préfets.
François Fillon a annoncé ce vendredi 7 octobre à l’occasion d’un déplacement à Richelieu, dans l’Indre-et-Loire, qui devait initialement être consacré au thème de la santé en milieu rural, qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités sera tout prochainement mise en place afin de « répondre au problème de financement de court terme sur lequel les associations d’élus, et tout particulièrement l’Association des maires de France », a alerté le gouvernement.
« J’ai décidé que la Caisse des Dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer des prêts aux collectivités locales d’ici à la fin de l’année. Ce dispositif s’inspire de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l’offre bancaire donnait des signes de tarissement », a précisément fait savoir le Premier ministre, souhaitant que « les adjudications des sommes correspondantes aux établissements de crédit puissent être initiées dans les 15 jours ».
S’agissant du « moyen terme », François Fillon a déclaré : « Pour sécuriser dans la durée l’offre de financement aux collectivités locales françaises, nous travaillons à la mise en place d’un pôle de financement public des territoires » qui « sera une référence sur le marché des prêts aux collectivités » et dont l' »offre de financement sera simple et transparente »…Lire la suite sur Localtis
La Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc déploie son plan vélo
Un vaste réseau de plus de 40 km de pistes cyclables tant en ville qu’en forêt va être réalisé d’ici 2013. Ce projet, initié par l’agglomération de Versailles Grand Parc sur son territoire et d’un montant de 13 M € doit répondre à trois objectifs principaux :
> réaliser en trois ans ces 40 km, sur les 90 km que compte le schéma directeur
> soutenir l’effort des communes pour la réalisation de pistes cyclables urbaines
> développer le stationnement sécurisé des vélos autour des gares, dans les quartiers d’habitat et dans les zones d’activité.
C’est à travers un réseau déjà existant qui avait fait l’objet d’un premier schéma directeur en 2008, que seront réalisés ces 40 premiers kilomètres. L’unité intercommunale se fera grâce à l’aménagement d’une dorsale d’une vingtaine de kilomètres qui traversera le territoire d’est en ouest, de la vallée de la Bièvre à la plaine de Versailles auxquelles seront reliées six boucles.
Versailles Grand Parc prendra à sa charge dans sa totalité la réalisation des pistes hors agglomération et subventionnera au taux maximum la réalisation par les communes des pistes cyclables urbaines.
La mise en place de ce vaste réseau de circulations douces sera accompagnée d’un déploiement de parcs de stationnement sécurisés pour les vélos. Ils seront disposés autour des gares, dans les quartiers d’habitat et dans les zones d’activité, pour une utilisation du vélo pratique et facilitée. Un programme de 70 abris vélos sécurisés et réalisé après un concours de design est d’ores et déjà prévu.
Ainsi Versailles Grand Parc, associant aux voies utilitaires les voies de loisir, inscrit son plan vélo dans sa politique de développement durable et impose le deux roues comme un moyen de transport à part entière.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 