Archives du blog
Question 9: Revenus modestes, comment devenir propriétaire ?
L’accession sociale sécurisée proposée par les organismes Hlm constitue une réponse pour ces ménages.
• La sécurité apportée par les organismes Hlm
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu’ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti.
Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA), l’acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative » pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d’acquisition. Ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l’État.
• Favoriser l’accession sociale à la propriété sur son territoire
Question 8 : Vivre-ensemble en Hlm dans la durée ?
26.11.2014 – 
Les questions précédentes : ici
Entretenir le patrimoine, garantir une qualité de service
Entretien du patrimoine, maintenance des équipements, communication avec les résidents, traitement des réclamations… : autant de missions que l’organisme doit assurer au quotidien pour garantir un cadre de vie de qualité dans la durée. Pour formaliser ces engagements, l’État, le bailleur et la collectivité, signent une Convention d’utilité sociale (CUS), laquelle définit des objectifs en termes de services, de moyens techniques et humains, de réhabilitation, notamment thermique, d’enquêtes de satisfaction auprès des locataires, etc.
• Accompagner les locataires en difficulté
Les bailleurs sont attentifs à la situation des ménages isolés ou fragiles. La prévention des impayés de loyer et des expulsions est une préoccupation majeure des organismes Hlm et des collectivités, qui luttent pour que, d’une situation de fragilité, les individus ne basculent pas dans l’exclusion. Ils n’agissent pas seuls mais en coopération avec un réseau d’acteurs sociaux, médico-sociaux, voire sanitaires, et peuvent mobiliser le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Hlm, 12 questions que se posent les maires …en savoir plus…
>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 