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Les Finances des Collectivités Locales en 2014
Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-neuf ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Après la vue d’ensemble sur les années 2013 et 2014, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche.
Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.
- Les informations sur l’exercice 2013, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
- Les informations sur l’exercice 2014 sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on sait l’écart avec les réalisations.
Afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, ces informations sur 2014 sont signalées par un filet bleu. - Les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les communes.
Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont
citées individuellement lors de leur utilisation.
Télécharger le rapport de l’observatoire des finances locales 2014
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>Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Arkéa Banque E&I publie une note d’analyse des finances locales 2014
Dans un contexte de tensions fortes sur les finances publiques, malgré une baisse de l’épargne brute, la situation financière des collectivités locales demeure saine grâce à l’ajustement des dépenses d’investissement.
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS PUBLIE UNE NOTE D’ANALYSE DES FINANCES LOCALES 2014
en partenariat avec l’Observatoire SFL-Forum du Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
3 ème édition
Paris, le 23 juin 2014 – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et le Forum de la Gestion des Villes, avec le soutien de l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2I), publient une note d’analyse des finances locales en 2014, 3ème étude née de leur partenariat. Les deux acteurs apportent un éclairage sur les tendances financières les plus récentes des régions, départements, villes et EPCI.
Les investisseurs s’intéressent de plus en plus au secteur public local, considéré comme une nouvelle classe d’actifs leur permettant à la fois de se diversifier, de trouver des rendements plus attractifs et de financer l’économie réelle. Toutefois, ils sont en attente d’une analyse impartiale du risque lié aux collectivités locales. Cette note a donc été conçue pour donner une vision objective de la santé financière des collectivités locales. Elle rappelle les grandes notions relatives à l’élaboration des budgets des collectivités locales et retrace les tendances financières de l’année 2014.
- Collectivités locales : contexte de tensions fortes sur les finances publiques
Les contraintes inhérentes à l’élaboration des budgets locaux auront rarement été aussi nombreuses qu’en cette année 2014. Habituées ces dernières années à devoir composer avec des recettes peu dynamiques en lien avec une conjoncture économique défavorable, les collectivités locales doivent, en plus, absorber, dans le cadre de leur contribution au redressement des comptes publics, une baisse inédite de 1,5 milliard d’euros de leurs dotations, tout en prenant la mesure des coupes budgétaires à venir (11 milliards d’euros en moins entre 2015 et 2017). Dans le même temps, les collectivités doivent répondre aux demandes croissantes des populations, dans le domaine social notamment. En parallèle, de nouvelles charges s’imposent à elles, rendant plus complexe encore le ralentissement de leurs dépenses.
- Diminution de l’épargne brute et baisse des dépenses d’investissement
Si la situation financière d’ensemble des collectivités locales demeure globalement saine, l’année 2014 serait à nouveau marquée par une baisse de l’épargne des collectivités, principalement explicable par le net ralentissement de leurs recettes courantes. Cette baisse de l’autofinancement conduirait à un recul, plus ou moins marqué, des dépenses d’investissement de chacun des échelons de collectivités, hormis celles des régions qui devraient se maintenir.
Dans un contexte où les contraintes sur les ressources vont être amenées à perdurer et où l’endettement ne pourra que partiellement combler la baisse attendue de l’investissement local, les enjeux liés à la maitrise de la dépense vont de facto s’imposer comme la nouvelle règle d’or pour les collectivités locales.
En savoir plus : Télécharger la note sur les indicateurs financiers des grandes collectivités
Consulter le communiqué de presse en PDF
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Budgets locaux : l’APVF lance une nouvelle enquête
Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire des finances des petites villes de l’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et LOCALNOVA, présidé par Frédéric MAURY, lancent une nouvelle enquête budgétaire sur l’année 2012.
Les Finances des Collectivités Locales en 2011
Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l’évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions.
Viennent enfin les annexes qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Lire la suite
L’APVF s’inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012
Après les rapports de la Cour des Comptes et de l’Observatoire des finances locales, l’APVF s’inquiète de la préparation des budgets locaux en 2012
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des derniers chiffres concernant les finances locales publiés à la fois par la Cour des Comptes et par l’Observatoire des finances locales. Ceux-ci témoignent de l’amélioration de la situation budgétaire des collectivités locales en 2010. Les dépenses de fonctionnement du secteur communal restent ainsi contenues en 2010 (+1,4% contre 3% en 2009) et la progression des frais de personnel est également maîtrisée. Comme le constate la Cour des Comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, cette maîtrise de la dépense publique locale est pourtant d’autant plus difficile que de très nombreux paramètres d’évolution des finances locales (conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations de l’Etat et nouveau dispositif de péréquation en préparation) brouillent considérablement les repères des élus locaux
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