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Standard & Poor’s : Rapport d’analyse de la Région Auvergne
Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-’ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Auvergne. La perspective est stable.
Les notes de la Région Auvergne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la stratégie financière claire de l’exécutif régional, les bonnes performances budgétaires de la Région, ainsi que des engagements hors-bilan très limités. Deux principaux facteurs contraignent les notes. D’une part, suite à la suppression de tout levier fiscal direct pour les régions, la Région dispose d’une faible flexibilité sur ses recettes de fonctionnement, qui devraient par ailleurs être peu dynamiques. D’autre part, l’endettement est assez important et en partie constitué d’emprunts structurés, qui exposent la Région à une augmentation de ses charges financières…
Une enveloppe de 3Md€ pour les collectivités locales et pour les établissements publics de santé
Le Premier ministre a annoncé l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, précisent que cette enveloppe de prêts a été mise à disposition des bénéficiaires ce jour, selon les modalités suivantes.
La moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations. L’autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits par le biais d’une adjudication qui s’est déroulée ce jour. La demande a représenté 120% du montant adjugé. Tous les établissements de crédit qui ont répondu à l’adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) ont été servis. Les prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans. Ces prêts pourront servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de 3Md€.
Afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, quatre types d’emprunts seront proposés : des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’euribor, soit sur l’inflation et des emprunts à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché. Les enveloppes seront disponibles le mardi 8 novembre 2011. Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent dès à présent prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ce financement exceptionnel mis en place par le Gouvernement. Cet octroi de liquidité témoigne de l’action résolue du Gouvernement en faveur de l’investissement public local.
Les Auvergnats prêtent 20 millions à leur région en moins d’une semaine
René Souchon se félicite des 20 millions d’€ levés en une semaine auprès des Auvergnats
René Souchon est heureux de clore aujourd’hui l’emprunt obligataire lancé il y une semaine auprès des auvergnats. Avec un délai de souscription prévu d’une durée de 18 jours, l’emprunt populaire de la Région Auvergne se termine aujourd’hui, les souscriptions ayant atteint en une période record les 20 millions d’euros escomptés.
Cette somme viendra alimenter le Fonds d’Investissement Auvergne Durable (FIAD) qui servira au financement des projets innovants et créateurs d’emplois des TPE et PME auvergnates. Ils s’ajouteront aux 15 millions d’euros déjà alloués par la Région à l’économie auvergnate, portant à 35 millions l’effort régional pour ce secteur.
« C’est une véritable dynamique qui s’est créée autour de cette initiative inédite en Auvergne. Cela révolutionne complètement la notion d’épargne et je remercie vivement les auvergnates et les auvergnats qui ont mis leur épargne au service de l’emploi dans la Région ! » a salué René Souchon.
Le CHU de Dijon répond à l’alerte de Libération sur les prêts toxiques
Cité dans l’article de Libération sur les « Emprunts toxiques souscrits par 5.500 collectivités et établissements publics » en date du 21 septembre 2011 , le CHU de Dijon a souhaité rétablir les faits et a adressé un communiqué le jour même aux rédactions.
L’établissement rappelle que, dans le cadre de son programme d’investissement très conséquent, il s’est largement tourné vers l’emprunt dans l’esprit même du Plan Hôpital 2007. Il a emprunté 372 millions d’euros (solde du capital à rembourser) dont près de 123 millions avec des taux dits structurés (soit 33% de sa dette). Il est important de noter que tous ces taux ne sont pas à qualifier de risqués en se référant à la Charte de Gissler qui ne considère comme tels que les taux dits « hors Charte ».
Ces emprunts étaient constitués sur le même schéma, avec des taux très faibles pendant la période initiale (5 ans en principe) puis avec la mise en route du dispositif structuré (période du risque) et enfin avec un retour à un taux fixe faible. A titre d’exemple, sur le prêt de 60 millions d’euros, le CHU a réglé un intérêt de 1% durant 4 ans. D’ailleurs, au moment où ces emprunts ont été contractés, nombre de spécialistes s’accordaient pour encourager le recours à ces formules qualifiées de gestion dynamique d’une dette.
Depuis quelques années, le CHU de Dijon a mis en place une gestion très active de sa dette se traduisant par une veille permanente de l’évolution du marché financier et la prise de décision rapide dès lors qu’une opportunité est à saisir, en fonction de ses besoins de financement. Cette politique est conduite avec le souci de la plus grande discrétion, meilleur gage de son efficacité. Aujourd’hui, l’établissement a désensibilisé 80% de ses «emprunts à risque» qui n’atteignent plus que 15 millions d’euros (soit 4% de son encours de dette), et qu’il poursuit cette politique.
L’information obtenue par Libération regroupe 3 emprunts : 60 millions d’euros, 15 millions d’euros et 37,5 millions d’euros. Il faut savoir qu’à fin 2011, sur 5 ans (de 2007 à 2011 inclus) et au titre des 3 emprunts, le CHU aura réglé 6.575.771 euros d’annuités alors qu’avec des taux fixes à 4%, il aurait été amené à payer 14.282.000 euros ; 7 millions d’euros ont ainsi finalement été économisés.
source: Réseau CHU
Une agence de financement pour les élus locaux ?
L’agence de financement des collectivités locales devrait franchir une nouvelle étape vers sa création en mars.
Après le lancement fin 2010 d’un avis public à concurrence, l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) doit retenir en mars le groupement d’experts qui l’accompagnera vers la création de la future agence, probablement fin 2011. Une initiative de 6 associations d’élus et d’une cinquantaine de collectivités de toutes tailles conscientes, deux ans après la crise bancaire, de la nécessité de diversifier leurs ressources financières. L’agence lancera, pour le compte des collectivités, des emprunts groupés sur le marché obligataire, qui devraient se chiffrer entre 3 et 4 milliards d’euros.
Source: http://www.acteurspublics.com/
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