Archives du blog
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.
Le décret n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte »…
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des chantiers @FFBatiment #Covid_19
Source : Fédération Française du Bâtiment
Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques.
Dans le contexte de cette crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du BTP. Il appartient à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et de prendre les dispositions nécessaires.
Le groupe Macif fait don de 500 litres de gel hydroalcoolique pour venir en aide aux professionnels de santé @GroupeMacif
Source : Macif
Depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID 19, le groupe Macif a concentré tous ses efforts pour protéger ses collaborateurs tout en assurant la continuité de ses services essentiels auprès de ses sociétaires et adhérents.
Après avoir mobilisé la semaine dernière 20 millions d’euros pour venir en aide aux personnes les plus fragilisées par cette crise, le groupe Macif poursuit ses initiatives solidaires auprès des professionnels de santé et fait don de : 500 litres de gel hydroalcoolique au Service Départemental des Incendies et de Secours des Deux-Sèvres qui seront répartis entre les services de santé du département…
À partir d’aujourd’hui, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être générée au format numérique @Place_Beauvau #Covid_19
source : Ministère de l’intérieur
À partir du 6 avril, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être générée au format numérique.
Ce format a vocation à faciliter l’utilisation de l’attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement.
Créer son attestation de déplacement numérique
#Covid_19 : la Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients. Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.
Pour les entreprises
Avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie.
- Secteur de l’immobilier et du tourisme :
- Déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance.
- Report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières.
- Secteur de l’ESS :
- Report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre).
- Report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d’apports associatifs et prêts participatifs).
- Accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs.
- Renforcement du soutien à France Active (dotation supplémentaire de contrats d’apports associatifs, report sur demande des échéances de contrats d’apports associatifs et de prêts participatifs, prolongation des garanties en cas de reports d’échéance par les banques)….
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 