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S&P confirme les notes ‘AA/A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine
S&P confirme les notes ‘AA/A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine. La perspective reste stable.
PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine. La perspective reste stable.
Les notes des Hauts-de-Seine reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département, sa situation de trésorerie « très positive », son endettement limité et son économie de premier rang. Les Hauts-de-Seine disposent d’indicateurs socio-économiques très favorables en comparaison nationale et internationale, son PIB par habitant atteignant 85 400 euros en 2010, bénéficiant d’infrastructures de premier plan et accueillant sur leur territoire le quartier de La Défense, l’un des principaux quartiers d’affaires d’Europe et le plus important de France.
Toutefois, les notes sont contraintes par l’érosion attendue des performances budgétaires, dans un contexte de contributions croissantes aux mécanismes de péréquation, de baisse des dotations de l’Etat en 2014 et 2015 et de stabilité fiscale. Les notes intègrent également une flexibilité budgétaire moyenne, ainsi que des engagements hors bilan modérés.
Nous considérons la gouvernance et la gestion financières du Département des Hauts-de-Seine comme positives. Ceci tient notamment à un fort contrôle sur les dépenses de fonctionnement (y compris des dépenses sociales), à une gestion prudente de la dette, à des outils de prospective financière sophistiqués et de contrôle interne développés. Nous estimons par ailleurs que les risques associés aux engagements hors bilan (dont les garanties d’emprunt) sont actuellement modérés. Lire la suite
S&P confirme la note ‘AA-‘ du Département de la Seine-et-Marne
PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de la Seine-et-Marne. La perspective est stable. Standard & Poor’s confirme également la note ‘AA-‘ du programme EMTN d’un montant d’ 1 milliard d’euros et ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie de 250 millions d’euros du Département.
Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance ainsi que la gestion financières « positives » du Département. Les notes intègrent en outre les performances budgétaires solides de la Seine-et-Marne et son profil économique riche et diversifié.
Les notes tiennent également compte de la situation de liquidité du Département, que nous jugeons « neutre » et du risque modéré associé aux engagements hors-bilan départementaux, essentiellement liés aux garanties d’emprunt octroyées à des organismes de logement social.
Toutefois, les notes sont contraintes par une flexibilité budgétaire limitée tant sur les recettes que sur les dépenses de fonctionnement et par un endettement consolidé relativement élevé. Lire la suite
S&P confirme la ‘AA-‘ du Département de la Meuse.
PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de la Meuse. La perspective est stable. Standard & Poor’s confirme également la note ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie de 40 millions d’euros.
Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département ainsi que ses bonnes performances budgétaires.
Nous considérons désormais que la situation de liquidité du Département a un impact « neutre » sur sa notation en raison notamment de la tombée de plafond des emprunts revolving. Les notes tiennent également compte de l’endettement consolidé relativement élevé, bien qu’en réduction.
Toutefois, les notes sont contraintes par une flexibilité budgétaire limitée tant sur les recettes que sur les dépenses de fonctionnement, par des indicateurs socio-économiques inférieurs à la moyenne nationale, et par des engagements hors-bilan importants, liés à l’office public départemental de l’habitat dont le Département garantit une grande partie de la dette. Lire la suite
La filière bio à l’honneur en Gironde
28 NOVEMBRE 2013
Environnement, développement durable et agriculture, Gironde
La filière bio à l’honneur en Gironde
Mardi à Bordeaux, le Club des Territoires Un Plus Bio a organisé ses 1ères Assises nationales. A cette occasion, 24 collectivités représentant 10,3 millions de citoyens ont parlé de l’avenir de la restauration collective de qualité en France. Cette journée d’échange nationale était organisée en partenariat avec le Conseil général de Gironde qui, en 2013, renforce son soutien à la filière bio.
En adhérant à l’association Un plus Bio, qui regroupe les collectivités (régions, départements, communes, etc.) attachées à une alimentation biologique de proximité en restauration collective, la Gironde marque son attachement au développement de ce mode de production qualitatif et souligne l’importance des moyens mises en œuvre pour soutenir une filière « qui n’a pas cesser de se développer ces dix dernières années en Gironde. »
Le Département a aussi sollicité l’octroi du nouveau label « Territoire Bio Engagé » présenté lors de ces Assises. Géré par l’interprofession régionale ARBIO Aquitaine, ce label permet d’accompagner les collectivités qui souhaitent faire reconnaître leurs engagements pour accompagner le développement de la production bio sur leur territoire. Il vise aussi à encourager et mettre en valeur les collectivités qui ont réussi à atteindre les préconisations du Grenelle de l’Environnement : au moins 6 % en termes de surface agricole cultivée en bio et / ou au moins 20% de produits bio dans les menus d’approvisionnement de leurs restaurants collectifs.
En Gironde, qui compte le plus grand nombre d’exploitants en Aquitaine, les surfaces engagées en agriculture biologique en 2012 ont représenté 6.1% des surfaces totales (soit 14 868 hectares pour 632 exploitations). La Gironde se félicite d’être « le seul département à atteindre les 6 % en 2012 et le premier en Aquitaine à adhérer à ce label. »
Globalement, le Département de la Gironde déploie environ 500 000 euros par an, soit 150 000 euros dédiés au fonctionnement pour les structures et exploitations et 350 000 euros au titre des investissements.
Mise en ligne le 28 novembre 2013
P.B
Le Conseil général 95 lance un nouveau partenariat avec Val d’Oise Habitat
Le Président du Conseil général Arnaud Bazin et le Président de Val d’Oise Habitat Georges Mothron, ont signé mardi 15 octobre à 14h30 leur nouvelle convention de partenariat devant le conseil d’administration de VOH.
Deuxième préoccupations des franciliens après l’emploi, le Conseil général est déterminé à faciliter l’accès au logement pour tous. C’est dans ce but que le Conseil général a souhaité rénover son cadre partenarial avec Val d’Oise Habitat avec pour objectif d’optimiser l’efficience de ses aides en les simplifiant et en les rendant plus lisibles.
De son coté Val d’Oise Habitat, organisme associé au Conseil général est l’un des principaux bailleurs du territoire et compte à ce jour 8 465 logements, y compris en zone rurale. L’objectif visé par le bailleur départemental est d’atteindre 10 000 logements en 2015.
L’ambition de cette convention est double:
-Permettre à Val d’Oise Habitat d’atteindre ses objectifs en soutenant ses actions (réhabilitations, constructions neuves, acquisitions-améliorations, résidentialisations) portant sur près de 7740 logements. Le Conseil général s’engage à garantir les prêts sollicités par l’Office selon un calendrier pluriannuel et dans le même temps apporte une aide financière à hauteur de 7 millions d’euros de crédits de paiements.
-Renforcer le partenariat technique entre le Département et l’Office départemental en simplifiant les procédures et notamment grâce à la dématérialisation des dossiers et à la mise en place d’une plateforme numérique partagée.
Arnaud Bazin, Président du Conseil général » ce partenariat est un véritable outil d’amélioration de l’offre de logement sur le territoire, le Département a souhaité encourager le développement de son bailleur départemental afin de répondre de manière efficiente à la très forte demande de logements dans le Val d’Oise »
Val d’Oise Habitat en chiffres :
• 43 ans d’expérience
• 140 collaborateurs
• Une croissance de 60% en 5 ans
• 1700 logements supplémentaires en 2013
• Budget annuel de fonctionnement 2013 de 62 millions
• 201 millions d’Investissements prévus en 2013
• Plus de 8 000 logements dans 41 communes du Val d’Oise
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