Archives du blog
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.
L’Aube lance sa deuxième campagne de promotion
Du 19 au 25 avril 2013, le Comité départemental du tourisme de l’Aube lance sa deuxième campagne de promotion du département : « A.U.B.E. Soyez surpris ! ». Cette année encore, c’est sur www.soyezsurpris.fr que les futurs touristes peuvent découvrir les charmes et atouts de l’Aube grâce à quatre nouvelles mini-vidéos au ton décalé.
SELAQ : le rendez-vous des collectivités d’Aquitaine
Le Salon des élus locaux et agents publics d’Aquitaine (SELAQ) tiendra sa deuxième édition les 25 et 26 avril prochains au Palais des Congrès de Bordeaux. Avec plus de 1 800 participants pour la première édition, le SELAQ se positionne comme le nouveau rendez-vous incontournable des collectivités d’Aquitaine.
Partenariat pour le développement économique du Val d’Oise
Le 5 avril dernier, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val d’Oise ont signé un accord de partenariat pour renforcer et institutionnaliser leur collaboration au service du développement économique du territoire.
20 Mds€ pour le financement des collectivités locales
La Caisse des Dépôts annonce la mise en place d’une enveloppe de 20Mds€ de prêts sur fonds d’épargne en faveur des collectivités locales pour la période 2013-2017. La Caisse des Dépôts, gestionnaire pour le compte de l’Etat de l’épargne réglementée, accompagnera ainsi le financement de projets prioritaires pour le développement et l’attractivité des territoires, grâce à des prêts de long terme à taux privilégiés.
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