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Standard & Poor’s confirme la note « AAA » de la Ville de Paris
Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme « AAA » ainsi que la note de référence à court terme « A-1+ » attribuées à la Ville de Paris. La perspective reste stable.
Ces notes reflètent la richesse du tissu économique et du patrimoine de la Ville de Paris, la sophistication de son management opérant dans un cadre financier pluriannuel prudent, ainsi que sa situation de liquidité « très positive ». Les notes sont confortées par l’importance des recettes additionnelles que la Ville peut mobiliser tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que son endettement modéré, bien qu’en augmentation. Les notes tiennent compte de l’ambitieux programme d’investissement de la mandature alors que le maintien de la capacité d’autofinancement de la Ville est de plus en plus dépendant de la maîtrise des coûts de fonctionnement et de recettes exceptionnelles, notamment de cessions d’actifs…Téléchargez le communiqué de presse en PDF
Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?
Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale évalue notamment l’impact financier de la règle du « un sur deux » pour le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Mise en place dans le cadre de la révision des politiques publiques (RGPP), cette mesure devrait se traduire, sur la période 2008-2012, par la suppression de 150 000 postes.
En termes budgétaires, cette mesure n’a pas eu l’impact escompté. Elle s’est traduite par une économie nette de 100 millions d’euros (contre 400 millions attendus) en 2009 et 264 millions (contre 444 millions) en 2010. Au total, sur les trois dernières années, la masse salariale (rémunérations et pensions de retraite) a progressé en moyenne de 1%. Plusieurs éléments y ont concouru :
- Le non-respect, par certaines administrations, du plafond de 50 % des économies réalisées reversées aux agents.
- L’effet « Glissement Vieillesse Technicité » : même avec le gel du point d’indice, la rémunération des fonctionnaires progresse avec la carrière, les statuts et les changements d’échelons.
- L’obsolescence des données statistiques qui n’a pas permis d’établir des prévisions fiables.
Concernant l’application de la RGPP dans son ensemble, la MEC note la difficulté d’évaluer l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2008, ainsi que le retard pris dans la mise en place d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines, plus à même de favoriser la mobilité des agents et d’améliorer les prévisions de départ en retraite…Plus d’informations en cliquant sur ce lien
3 milliards d’euros de prêts pour les collectivités
François Fillon a annoncé ce 7 octobre qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sera très vite mise en place pour « répondre au problème de financement de court terme » des collectivités locales. Il a par ailleurs confirmé un assouplissement du calendrier concernant la « rationalisation de l’intercommunalité », avec instructions données en ce sens aux préfets.
François Fillon a annoncé ce vendredi 7 octobre à l’occasion d’un déplacement à Richelieu, dans l’Indre-et-Loire, qui devait initialement être consacré au thème de la santé en milieu rural, qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités sera tout prochainement mise en place afin de « répondre au problème de financement de court terme sur lequel les associations d’élus, et tout particulièrement l’Association des maires de France », a alerté le gouvernement.
« J’ai décidé que la Caisse des Dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer des prêts aux collectivités locales d’ici à la fin de l’année. Ce dispositif s’inspire de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l’offre bancaire donnait des signes de tarissement », a précisément fait savoir le Premier ministre, souhaitant que « les adjudications des sommes correspondantes aux établissements de crédit puissent être initiées dans les 15 jours ».
S’agissant du « moyen terme », François Fillon a déclaré : « Pour sécuriser dans la durée l’offre de financement aux collectivités locales françaises, nous travaillons à la mise en place d’un pôle de financement public des territoires » qui « sera une référence sur le marché des prêts aux collectivités » et dont l' »offre de financement sera simple et transparente »…Lire la suite sur Localtis
Standard &Poor’s relève la note à long terme de la Ville de Cannes à « AA »
Standard & Poor’s a relevé la note de référence à long terme de la Ville de Cannes à « AA », contre « AA – » auparavant . La perspective est stable.
Le relèvement de la note reflète notre anticipation d’un maintien de soldes budgétaires à un niveau confortable. Selon notre scénario central, la Ville devrait légèrement réduire son endettement, malgré l’augmentation attendue des investissements. Le relèvement de la note tient également compte de notre appréciation d’une gouvernance et gestion financières « très positives » pour la qualité de crédit de la Ville.
Il intègre aussi une position de trésorerie « positive » et la réduction des risques associés aux engagements hors bilan de la Ville. Nous considérons le cadre institutionnel des communes françaises comme « prévisible et équilibré », ce qui reflète notamment un cadre budgétaire et financier prudent…Télécharger le communiqué de presse en PDF