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Gros plan sur l’état de la Fonction publique en 2010 et 2011
source: Ministère de la Fonction publique
Le ministère de la Fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique fournit une image détaillée de l’emploi dans l’administration : effectifs, fonctions, parcours professionnels. Il fait également le point sur les réformes entreprises pour améliorer les conditions de travail des agents. Ces évolutions visent aussi à offrir aux citoyens un service plus efficace.
Le 4 novembre 2011, lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, François Sauvadet a présenté le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2010-2011. Ce document dresse un panorama complet de l’emploi public (définition, effectifs, parcours professionnels, rémunération des agents, etc.). Il reflète notamment les réformes récentes en matière d’organisation et d’amélioration des conditions de travail. Enfin, cette étude se penche sur les politiques et pratiques en ressources humaines.
Des réformes visant à améliorer l’organisation et les conditions de travail
Selon le ministre, les changements entrepris ces dernières années tendent « vers une Fonction publique moins nombreuse mais mieux organisée, mieux rémunérée et prenant mieux en compte les aspirations et les attentes de la société ». Ainsi, la Fonction publique voit son organisation simplifiée, avec notamment :
- la mise en place de concours de recrutement communs à plusieurs ministères ;
- la mutualisation des formations et de certaines fonctions ;
- la réduction du nombre de corps de métiers avec la création de corps interministériels.
Ces évolutions permettent de réaliser des économies.
Les chantiers en cours visent aussi à poursuivre l’amélioration des conditions de travail des agents. Il s’agit par exemple de mieux reconnaître la performance individuelle et collective en consacrant l’entretien d’évaluation annuel comme « procédure de droit commun de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat ». Un dispositif étendu en 2012 qui servira de base pour déterminer le montant de la nouvelle prime de fonction et de résultats (PFR). Une prime d’intéressement collectif est également mise en place dans la fonction publique d’Etat à partir de 2013 : elle aura vocation à être déclinée dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Par ailleurs, le projet de loi sur l’accès à l’emploi titulaire, qui doit être examiné au Parlement avant la fin 2011, prévoit plus de stabilité pour les agents contractuels. 100 000 d’entre eux pourraient ainsi voir leur CDD de plus de 6 ans requalifié en CDI et 40 000 à 50 000 pourraient, s’ils le souhaitent, être titularisés. Enfin, d’autres chantiers d’évolutions en cours concernent la rénovation du dialogue social et l’égalité professionnelle (meilleure conciliation vie privée-travail, objectifs de recrutement de personnes handicapées).
Parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire
François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents.
Ce décret institue deux types de procédures au choix des collectivités: soit la « convention de participation » entre la collectivité et un opérateur, soit la « labellisation » accordée pour trois ans par l’Autorité de contrôle prudentiel. Quelle que soit la procédure retenue, l’offre, le contrat ou le règlement devra répondre à des critères sociaux de solidarité.
La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités.
Il s’agit d’un texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Adm’innov : un site extranet et des mesures pour favoriser l’innovation des agents de la fonction publique
A l’occasion de la clôture du carrefour Adm’innov, la journée de l’innovation dans l’administration, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a lancé le site Adm’innov, un extranet participatif dédié aux agents de la fonction publique d’Etat et annoncé une suite de mesures pour favoriser l’innovation dans la fonction publique.
Un site extranet pour recueillir les contributions des agents
Valérie Pécresse a insisté sur l’importance de la notion d’innovation au sein de la fonction publique. Aussi, afin de soutenir les initiatives novatrices des agents de la fonction publique, elle a annoncé le lancement du site Adm’innov.
Sur www.adminnov.modernisation.gouv.fr, les agents issus de la fonction publique d’Etat peuvent contribuer directement à l’amélioration du service, en faisant part de leurs idées en matière de simplification et d’amélioration du service rendu aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux associations.
La première campagne de contributions destinée à collecter les contributions des agents se déroulera jusqu’au 30 novembre 2011. Les meilleures propositions seront valorisées et intégreront le programme « 100 simplifications », en vue de leur mise en œuvre à l’échelle nationale.
Des mesures pour favoriser l’innovation dans la fonction publique
Valérie Pécresse a également annoncé une suite de mesures visant à développer l’innovation dans les services publics. Ainsi, la direction générale de la modernisation de l’Etat sera en charge du rôle d’observatoire de l’innovation : objectifs, détecter les innovations conduites dans l’administration, analyser leurs facteurs de réussite, suivre leur déploiement, aider à les diffuser et mesurer leurs impacts sur les usagers des services publics.
En parallèle, la DGME intègrera un module Innovation aux cursus proposés par l’Ecole de la modernisation de l’Etat
Par ailleurs, quatre communautés de pratique de l’innovation seront constituées en vue de se réunir régulièrement autour de quatre thématiques : l’écoute des usagers, l’innovation des agents, les nouvelles technologies et la mise en réseau. Ces communautés rassembleront des agents de la fonction publique issus des différents ministères.
Les travaux de ces communautés de pratique alimenteront la réflexion d’un club de l’innovation. A partir du mois de novembre, ce club rassemblera les décideurs de l’administration tous les deux mois, à Bercy. Il permettra de préciser les objectifs en matière d’innovation et de valoriser les initiatives emblématiques.
Enfin, Valérie Pécresse souhaite, afin de favoriser la culture de l’innovation au sein de l’administration, que soient mis en place dans chaque ministère, des prix de l’innovation récompensant les initiatives novatrices des agents.
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008
En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2,2 % en euros courants, soit une baisse de 0,6 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix (+ 2,8 % en 2008). En excluant du champ en 2008 les 50 000 agents faiblement qualifiés dont la gestion a été transférée de l’État aux collectivités territoriales cette année-là, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants. Pour les seules personnes présentes en 2007 et 2008 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de + 3,4 % en euros courants, soit + 0,6 % en euros constants.
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