Réalisé sur la base de l’ensemble des offres reçues et contrats d’emprunt signés sur l’exercice 2019 par les collectivités locales clientes d’Orféor (de 2 500 à plus de 100 000 hab.), l’Observatoire Orféor permet de faire le bilan des financements du secteur public local en 2019 : comportement des banques, évolution de l’offre, conditions financières proposées.

• Une concentration bancaire portée par six acteurs

o   Le marché se concentre sur cinq banques « classiques » (les Caisses d’épargne, Arkéa Banque et Institutionnels, les Caisses de Crédit Agricole, La Banque Postale et la Société Générale) et une banque spécialisée, l’Agence France Locale (AFL) qui, au fil des années devient un acteur de plus en plus présent. Ces six prêteurs représentent dans notre échantillon, 82% des montants offerts en 2019, contre 76% en 2018.

o   Un retrait total de deux établissements : le Crédit foncier en 2018 et PBB en 2019 (plus présent auprès des hôpitaux que des collectivités).

o   Le taux de couverture (volume des offres rapporté au montant demandé) est en baisse pour toutes les strates, et tend en moyenne vers 400%, contre 500% en 2018.

o   La vigilance des banques se renforce. L’analyse de la qualité de l’emprunteur (et/ou du projet à financer) s’avère de plus en plus présente.

o   Face à la demande généralisée de crédit, les banques sont tentées de réorienter leurs allocations de liquidités au profit du privé (entreprises et particuliers) … au détriment du secteur public. 

• Un marché guidé par les taux bas

o   Avec des taux longs très bas, conséquence des inquiétudes sur l’économie mondiale et de la politique monétaire de la BCE, les taux et marges, obtenus et retenus, sont en baisse sur l’ensemble de l’année 2019 par rapport à 2018.

o   Près de 90% des offres retenues sont à taux fixe, taux parfois inférieur à la marge proposée, constituant ainsi une véritable « opportunité » d’arbitrage par rapport aux indexations Euribor qui, dans la quasi-totalité des offres, sont Floorées à 0,00%, sans valorisation de l’option pour l’emprunteur.

o   Les « Contrats de Cahors » (pour les collectivités directement concernées mais aussi par la dynamique induite pour l’ensemble du secteur public) ont sans doute joué un rôle dans le choix du taux fixe. Même si ce dernier est budgétairement et financièrement le plus souvent plus onéreux que l’Euribor + marge sur les premières années, il permet de sécuriser le montant des charges financières sur la durée, élément important alors que les dépenses de fonctionnement sont contraintes.

o   Profitant de la baisse des taux mais aussi recherchant toujours des marges de manœuvre budgétaires, les collectivités locales ont continué à privilégier les durées longues (20 à 25 ans) délaissant pleinement les emprunts 15 ans.

o   Des taux d’intérêts réels négatifs pour les emprunts sur toutes les durées de 15 à 25 ans : sur notre panel, en moyenne de 0,92% à 1,25% vs une inflation de +1,40% entre 2019 et 2018.

• Une mutation progressive des modèles bancaires

o   Le modèle de La Banque Postale (LBP) ou, dans une certaine mesure, celui d’ARKEA, de dissociation entre la relation commerciale et contractuelle initiale et la cession quasi instantanée du prêt à une structure tierce (foncière ou compagnie d’assurance) se développe peu à peu.

o   Cette nouvelle approche induit aussi des financements directs d’institutionnels, le plus souvent par l’intermédiaire de plateformes de financement (cf. Zoom n°1 sur l’observatoire 2018) ou de gestionnaire de fonds (Rivage ou Acofi par exemple).

o   Un souhait de division des risques de plus en plus marqué du côté des banques (qui sera renforcé avec Bâle IV), conduisant à une répartition des nouveaux flux entre un plus grand nombre d’établissements, de façon systématique pour des volumes importants (projets pluriannuels et grandes collectivités) mais aussi progressivement lorsque les encours existants ne sont partagés que par peu de prêteurs.

> Etude complète (28 pages) disponible sur demande via le site d’Orféor : 

https://orfeor.com/observatoire-orfeor-des-financements-2019/

Source : Fitch Ratings

Fitch Ratings indique que les notes des bailleurs sociaux français ne sont pas directement affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, bien qu’un abaissement de la note de l’Etat français pourrait en affecter certaines.

Fitch note huit bailleurs sociaux en France sur la base de son critère de notation des entités liées à un sponsor public (ESP), dont les trois entités du groupe Action Logement (Services, Immobilier et Groupe, notées AA/Stable), CDC Habitat (AA-/Stable), Vilogia (A-/Stable), Clésence (A/Stable), Logirep (A/Stable) ainsi que Résidences le Logement des Fonctionnaires (A/Stable).

Les trois entités du groupe Action Logement et CDC Habitat sont notées selon une approche descendante par rapport à l’Etat français et leurs notes sont respectivement égalisées et notées un cran en-deçà du souverain. Leurs notes sont entièrement basées sur le soutien attendu de la part de leur sponsor, l’Etat français, en cas de besoin et qui ne devrait pas changé à court terme. Un abaissement des notes de l’Etat français serait reflété sur leurs notes.

Les quatre autres bailleurs sociaux sont notés selon une approche ascendante : leurs notes sont issues de la combinaison de leur score de soutien selon le critère ESP qui évalue le soutien qu’ils recevraient de la part de l’Etat en cas de besoin, et de leur profil de crédit intrinsèque (PCI) qui évalue leur capacité à honorer le service de leur dette sans soutien extraordinaire, selon notre critère de notation de la dette des entités du secteur public soutenue par les recettes. Le score de soutien ESP conduit à l’application d’un rehaussement de deux crans de leur PCI, plafonné à la note de l’Etat français moins trios crans (c’est-à-dire ‘A’).

Les récentes annonces du gouvernement demandant aux bailleurs d’accorder de la flexibilité à leurs locataires pour les retards de loyers pendant la période de confinement aura une conséquence négative sur leurs produits de loyers pour 2020.

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