Archives du 29 octobre 2019
La Région Ile de France accompagne l’évolution des #mobilités @iledefrance @IDFmobilites
Source : Région Ile de France
Île-de-France Mobilités accordera aux Franciliens, dès le 20 février 2020, jusqu’à 500 euros d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. En attendant, Véligo Location permet aux curieux d’en tester un !
Alors que les Véligo Location font partie du paysage parisien, Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports publics en Île-de-France, a confirmé la mise en place, à partir du 20 février 2020, d’une aide de 500 euros pour inciter les Franciliens à l’achat d’un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique).
Mieux encore : l’aide pourra porter sur des achats effectués à partir du 1er janvier 2020 et elle pourra compléter les aides proposées par les collectivités pour de tels achats.
Pour acheter un vélo électrique après avoir testé Véligo Location
La réforme fiscale est négative pour les départements français @FitchRatings
Source : Fitch Ratings
Fitch Ratings-Paris-23 October 2019: Selon Fitch Ratings, le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) des départements au bloc communal, tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2020, aura un impact négatif sur la qualité de crédit des départements français. Cependant, elle ne devrait pas conduire à un abaissement immédiat des notes.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que la part de TFB perçue par les départements (22% de leurs recettes de gestion en moyenne en 2018) sera remplacée par une fraction de la TVA nationale à partir de 2021. Cette réforme sera négative pour la qualité de crédit des départements car elle réduira fortement leur flexibilité fiscale et accroîtra la volatilité potentielle de leurs recettes.
La réforme ne devrait pas conduire à un abaissement immédiat des notes des départements français en raison du poids modéré que Fitch accorde à la flexibilité fiscale des départements dans son approche de notation actuelle. La flexibilité fiscale des départements est légalement élevée (si le taux plafond était appliqué, les recettes additionnelles représenteraient plus de 2x la baisse des recettes que l’on peut attendre raisonnablement lors d’un ralentissement économique). Cependant, Fitch considère que la capacité de la population à faire face à une hausse de la pression fiscale est « modérée » pour cinq des six départements notés par Fitch.
Selon Fitch, le transfert de la TFB sera partiellement compensé par l’existence d’autres formes de flexibilité sur les recettes dont peuvent bénéficier les départements et que Fitch prend en compte dans son analyse (mécanismes de péréquation et de couverture partielle des coûts en cas de hausse des dépenses). Fitch s’attend à ce que l’Etat (AA/Stable) apporterait un soutien, au moins partiel, aux départements si ceux-ci devaient faire face à une hausse importante des dépenses sociales. Un soutien de l’Etat a eu lieu dans le passé, notamment pour les départements les plus faibles, ce qui limite, selon nous, le risque de défaut.
L’accroissement potentiel de la volatilité des recettes sera pris en compte par Fitch à travers les hypothèses des scénarios de notation. Les recettes de TFB ne sont pas « stressées » dans nos scénarios actuels car elles ne sont pas soumises au cycle économique, ce qui n’est pas le cas des recettes de TVA. Selon nos estimations, le changement de recette conduira à augmenter le ratio de capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) entre 0,2x et 0,7x à moyen terme dans nos scénarios de notation. Cela pourrait conduire à une révision à la baisse de certaines perspectives.
.@PitchPromotion et @grand_delta Habitat inaugurent des logements en accession libre, intermédiaires et sociaux
Source : Galivel
EPF Île-de-France publie son Programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 à mi-parcours @EPF_IDF
Source : EPF Ile-de-France
Le diagnostic qui a permis d’élaborer le programme pluriannuel d’intervention en 2016 est toujours d’actualité. La construction de logements neufs a connu, au cours des deux dernières années, une dynamique très supérieure aux 70 000 unités prévues dans le SDRIF, sans pour autant résorber le déficit de logements que connaît la région. La hausse des prix de vente et la raréfaction des terrains disponibles, coïncidant avec le cycle municipal, sont susceptibles d’entraîner une modération, voire une inflexion à la baisse de cette dynamique, que l’on commence à constater…
Permis de louer : la Métropole met en place à Marseille cette nouvelle mesure pour lutter contre l’habitat indigne @AMPMetropole
Source : Métropole AMP
Inscrite dans la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en novembre 2018, cette autorisation préalable de mise en location est expérimentée dans le quartier Noailles de l’hyper centre marseillais.
À partir du 15 octobre, le permis de louer entre en vigueur, à titre expérimental, dans le centre-ville de Marseille. Plus précisément dans le quartier Noailles. Cette mesure est une première à Marseille et l’une des actions concrètes pour « lutter contre l’inacceptable » et « le retour à l’ordre dans le domaine de l’habitat », comme l’indique la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé adoptée par la Métropole.
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