Source : Fondation Abbé Pierre

En vue du projet de la Loi ELAN, Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, la Fondation Abbé Pierre nous fait part de ses inquiétudes à l’égard de ce projet, qui ne répondrait pas aux difficultés rencontrées par les personnes mal-logées.

Pour la Fondation Abbé Pierre, ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :

– Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.

– La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts.  Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.

– La vente de 40 000 logements sociaux par an. Alors que près de 2 millions de ménages sont en attente de logement social, le Gouvernement souhaite imposer  aux bailleurs sociaux un quintuplement de leurs ventes, y compris à des sociétés privées.

Retrouvez la suite de l’article en cliquant ici

A lire aussi :

• Loi ELAN : pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers » pour Richard Lioger
• Réduisez votre IFI ou IR en donnant à la Fondation Abbé Pierre
• Loi ELAN : Julien Denormandie ouvre les portes au dialogue