Archives du 19 février 2018

Sophie Errante : présidente de la Commission de surveillance de la CDC

Mme Sophie Errante élue présidente de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

Source : Caisse des Dépôts

Paris, le 14 février 2018 – Les membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts ont élu pour présidente Mme Sophie Errante lors de la séance du jour. C’est la première fois qu’une femme est élue à cette fonction.

Elle remplace M. Gilles Le Gendre, ancien président, qui a démissionné de son mandat de membre de la Commission de surveillance le 10 janvier 2018. L’interim était assuré depuis lors par le président du Comité d’examen des comptes et des risques, M. Gilles Carrez.

Mme Sophie Errante est députée La République en Marche de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique. Le 12 février 2018, elle a été désignée membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts par le président de l’Assemblée nationale.

Sophie Errante est née le 22 juillet 1971 à Nantes (Loire-Atlantique). Diplômée en commerce international, chef d’entreprise, elle fut maire de La Chapelle-Heulin de 2008 à 2014. Députée de la Loire-Atlantique depuis 2012, d’abord inscrite au groupe socialiste, républicain et citoyen, elle a d’abord siégé au sein de la commission du Développement durable. Lors de sa réélection en 2017 sous les couleurs de La République en Marche, elle fut nommée vice- présidente de la commission des Affaires économiques. Elle est membre de la commission des finances depuis 2018.

Pour rappel, les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816, qui lui confère un statut spécial en la plaçant sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. La Commission de surveillance a pour rôle de veiller aux décisions majeures, aux orientations stratégiques, aux prises de participation, à la gestion du fonds d’épargne et à la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts. Elle élabore le modèle prudentiel et ses évolutions. Elle fixe le niveau des fonds propres et celui des programmes d’émission.

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La Fondation du patrimoine et la FDJ lancent le loto du patrimoine @localtis @Fond_patrimoine

Source : Caisse des Dépôts des Territoires

Le futur loto du patrimoine a franchi une étape décisive, le 14 février, avec la signature d’une convention entre la Française des Jeux et la Fondation du patrimoine. De façon symbolique, cette signature a eu lieu à l’Elysée, en présence d’Emmanuel Macron, de Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, et de Stéphane Bern, le promoteur du projet (voir notre article ci-dessous du 11 octobre 2017). Sur un plan juridique, le loto du patrimoine a été créé par la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 (voir l’encadré de notre article ci-dessous du 18 décembre 2017).

Entre 15 et 20 millions d’euros attendus en 2018

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HLM : délai allongé pour un abattement sur la TFPB @Min_territoires

Exonérations fiscales améliorées pour les bailleurs sociaux et accédants à la propriété

Bailleurs sociaux : délai allongé pour bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière

Source : ministère de la Cohésion des Territoires

Les bailleurs sociaux propriétaires de logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire bénéficient d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les impositions des années 2016 à 2020. Deux conditions :

avoir signé le contrat de ville ;

avoir signé une convention d’utilisation (entretien et gestion du parc immobilier en vue d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires).

La signature de cette convention devait, initialement, s’effectuer avant le 31 mars 2017. Avec la loi de finances rectificatives de 2017, elle est désormais fixée au 30 septembre de l’année qui précède celle de la première application de l’abattement… en savoir plus ….

L’Observatoire des métiers de l’immobilier et de la ville @FPI_fr @EYFrance

Source : Fédération des Promoteurs Immobiliers

Etude EY – l’Observatoire des métiers de l’immobilier et de la ville

Depuis juin 2017, la FPI a contribué à la réalisation de la 2nde édition du Real Estate & Urban Employment Monitor, l’Observatoire des métiers de l’immobilier et de la ville, publiée le 15 février 2018 lors du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville.

Cette étude constitue une étude unique en France sur la filière de l’immobilier et de la ville et a associé une trentaine d’organisations professionnelles, 900 dirigeants et 500 étudiants.

Vous pouvez retrouver l’étude en cliquant ici et sur le site de la FPI

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