Archives Mensuelles: juillet 2016
E. Cosse en Bretagne : agir pour un aménagement plus résilient et durable
Source : ministère du logement
Bretagne, une nouvelle étape de la mobilisation des énergies
Emmanuelle Cosse sur le littoral breton : agir pour un aménagement plus résilient et durable
A Larmor-Plage, dans le Morbihan, la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a observé le déplacement du trait de côte et échangé sur les enjeux d’urbanisation sur le littoral. Elle a pu saluer les initiatives locales de protection des territoires vulnérables aux conséquences du changement climatique.
Elle a ensuite échangé avec des parlementaires et élus bretons sur l’application de la loi SRU dans les agglomérations de Vannes et de Lorient, où l’enjeu est de densifier les espaces déjà urbanisés et lutter contre l’étalement urbain tout en préservant des espaces agricoles.
A Quimper, nouvelle étape de la mobilisation des énergies…en savoir plus…
FNAIM : L’immatriculation des copropriétés simplifiée
Pour faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l’état des immeubles en copropriété et la mise en œuvre des actions pour en prévenir les difficultés, la loi ALUR du 26 mars 2014 a créé une obligation d’immatriculation des syndicats de copropriété sur un registre unique. Les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation sont concernés par cette obligation.
Une nouvelle tâche pour les syndics
Ces copropriétés doivent enregistrer un certain nombre de données telles que le nom, l’adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots, le nom du syndic, des informations financières à chaque exercice comptable, des données relatives au bâti (carnet d’entretien, diagnostic technique global), etc.
C’est une nouvelle tâche qui incombe aux syndics de copropriété selon un calendrier fixé comme suit :
- Au 31 décembre 2016 : toutes les copropriétés de plus de 200 lots
- Au 31 décembre 2017 : toutes les copropriétés de plus de 50 lots
- Au 31 décembre 2018 : toutes les autres copropriétés.
Le point d’achoppement : la destination des lots
Pour cette obligation, la loi ALUR ne distingue pas selon la destination des lots : logement, bureau, commerce, cave, parking, cellier, etc. De ce fait, à considérer l’ensemble des lots, qu’ils soient principaux ou accessoires, c’est la plus grande majorité des immeubles en copropriété qui devrait être immatriculée au plus tard le 31 décembre 2016. Travail titanesque à l’aube de la première échéance du calendrier, et à l’heure où les logiciels des syndics ne sont pas encore en ordre de marche, du fait de l’absence de publication du décret devant fixer les conditions d’application de cette disposition de la loi ALUR.
La FNAIM entendue
Un amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté débattu devant l’Assemblée Nationale ce 1er juillet rectifie le tir : Seuls les lots principaux à usage de logement, de bureau ou de commerce seront décomptés, dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation au sein des 565 000 copropriétés représentant 6,2 millions de résidences principales.
Expérimentation sur le territoire du Grand Lyon
La prochaine étape, celle de l’expérimentation relative à l’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Déployée ce mois de juillet sur le territoire pilote du Grand Lyon, elle devra permettre, à son issue, d’adapter les données à enregistrer aux contraintes des syndics de copropriété afin de leur simplifier cette contribution à une meilleure connaissance des copropriétés.
Télécharger l’intégralité du communiqué de presse ici.
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Vivez Brest 2016 à travers Wiki-Brest
Bateaux, équipages, animations et temps fort de la fête, villages, portraits de personnes et coulisses de Brest 2016, suivez la fête grâce aux contributeurs bénévoles qui arpentent les quais tous les jours pour montrer à tous le dynamisme de la fête.
Comme en 2008 et 2012, une équipe d’habitants va couvrir les fêtes maritimes brestoises. Une vingtaine de personnes partira en reportage sur le site de l’événement durant toute la semaine. Cette action donnera lieu à la rédaction d’articles agrémentés de textes, photos, sons et vidéos. Les nouveautés cette année seront la place donnée aux dessinateurs qui croqueront des instants de vie de Brest 2016 et la proposition de jeux sur les réseaux sociaux (quizz et jeu photos).
Le groupe investira un espace de webreportage avec d’autres acteurs locaux sur le parc à chaînes. Cet espace sera notamment l’occasion de communiquer sur les 10 ans d’existence du site à travers une exposition des articles les plus emblématiques….en savoir plus…
Issy et Boulogne : projet d’une commune nouvelle
Débats aux conseils municipaux d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt sur le projet de création d’une commune nouvelle
Samedi 9 juillet, les élus des conseils municipaux d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt ont débattu du projet de création d’une commune nouvelle et adopté une méthode.
D’ici la fin de l’année, des groupes de travail et des rencontres avec la population permettront d’approfondir la réflexion avant une nouvelle réunion des conseils municipaux des deux villes.
La création d’une commune nouvelle, par regroupement des deux communes, s’inscrit dans le sens de l’Histoire. Plus de 700 fusions de commune ont été enregistrées depuis plusieurs mois dont des villes importantes comme Annecy ou Cherbourg. Elles-mêmes fruit de fusions (Issy et les Moulineaux, Boulogne et Billancourt), les deux conseils municipaux partagent la même volonté de retrouver des marges de manœuvre budgétaire menacées par la réduction des financements de l’Etat. Mutualiser permettrait ainsi de créer de véritables synergies et de donner un nouveau souffle aux deux communes.
Deux villes aux ambitions communes
Même si chacune d’entre elles dispose de sa propre identité et de sa propre histoire, de nombreux points leurs sont communs : leur mitoyenneté, leur situation géographique, leur capacité d’innovation, le dynamisme économique de leurs territoires, la qualité de leurs services aux habitants, leur bonne santé financière ou leurs taux d’imposition particulièrement bas…en savoir plus…
Les conditions de logement en Île-de-France
Enquête nationale logement 2013 : nouvelles contributions sur les conditions de logement en Île-de-France
En janvier 2016, l’Insee a mis à disposition le fichier de la dernière Enquête nationale logement (ENL). Il s’agit du millésime 2013, qui fait suite aux enquêtes analogues effectuées par l’Insee tous les quatre à sept ans depuis 1955.
À partir de 1973, l’ENL a fait l’objet, en Île-de-France, d’une collecte de données complémentaires, ce qui a permis de produire, pour chaque nouvelle enquête (neuf à compter de cette date), une publication sur les conditions de logement des ménages franciliens. Le traitement des données de l’enquête, particulièrement riche (1 500 questions), est réalisé dans le cadre d’un partenariat réunissant la direction régionale de l’Insee, la Drihl et la DRIEA, l’Apur et l’IAU Île-de-France.
Les travaux ont pour objectif d’éclairer les acteurs du logement (élus, aménageurs, constructeurs, bailleurs sociaux et privés) sur le parc de logements et son occupation (statut d’occupation, confort, défauts du logement, travaux, jeunes, personnes âgées, familles, peuplement, revenus, aides sociales…), le coût du logement pour les ménages et le fonctionnement du marché du logement (dépense logement, volume des ventes, niveau des prix, des loyers, des charges, taux d’effort, coût de l’énergie, mobilité, durée d’occupation, parcours résidentiel…), sur les opinions et souhaits des ménages en matière de logement (opinions sur le logement, le quartier, souhaits et besoins des ménages…). Ils seront rassemblés, à terme, dans une publication composée d’une cinquantaine d’articles.
Problématisés, enrichis depuis près de quarante ans par des travaux antérieurs, ces articles expliquent les évolutions observées à court, moyen et long terme. Ils éclairent également les spécificités de l’Île-de-France à l’égard des autres grandes agglomérations françaises et du territoire national, tout en s’attachant aux particularités observées à l’échelon infrarégional entre Paris, la petite et la grande couronne…en savoir plus…
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