Archives du 9 février 2014
A quoi sert l’épargne-logement ?
Source : ANIL
J. Bosvieux
A l’occasion du débat suscité par le projet du gouvernement de fixer au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, le taux des prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne, quelle que soit la date à laquelle les gains ont été réalisés, les échanges se sont limités à l’impact de la mesure sur la rémunération nette des épargnants aux « patrimoines moyens et modestes ».
Pourtant, comme son nom l’indique, l’épargne-logement, concernée par ce projet, n’est pas seulement destinée à offrir aux ménages une rémunération convenable de leur épargne pour un placement sans risque. Ce n’était d’ailleurs pas son objectif premier. Elle a été créée dans les années 1960 – les comptes en 1965, puis les plans en 1969 – dans le but de favoriser l’accession à la propriété. Le principe est simple : après une phase préalable d’épargne, le ménage dispose d’un « droit à prêt » dont le montant est calculé à partir des intérêts acquis pendant cette phase, multipliés par un coefficient défini par voie réglementaire. Dans le cas des plans (PEL), qui drainent la grande majorité des dépôts et sur lesquels nous concentrerons notre intérêt dans ce qui suit, ce multiplicateur est de 2,5. Lire la suite
Première conférence annuelle du Plan France sur le très haut débit
Source : ministère du Redressement Productif
La première Conférence annuelle du Plan France Très Haut Débit se tenait à Bercy le 6 février en présence d’Arnaud Montebourg, de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, d’Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit et de Fleur Pellerin, qui clôturait les débats.
[Extrait du dossier de presse « Plan France Très Haut Débit« ]
Equiper la France en infrastructures de demain
Le Plan France Très Haut Débit est une stratégie d’investissement visant à couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022. Lancé au printemps 2013, il repose sur un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre les opérateurs privés et les collectivités territoriales.
Pour atteindre cet objectif de déploiement, l’Etat intervient dans un rôle de stratège. D’une part, il sécurise le déploiement des réseaux privés dans les zones les plus denses par des conventions tripartites signées avec les collectivités et les opérateurs concernés (57% de la population).
D’autre part, lorsque l’initiative privée est insuffisante, le Plan France Très Haut Débit accompagne le déploiement des réseaux d’initiative publique des collectivités territoriales en apportant plus de 3 milliards d’euros de subvention et en leur donnant accès à une enveloppe de prêts à taux privilégié.
Pour parvenir à ce résultat, le Gouvernement a confié à la Mission Très Haut Débit le pilotage du Plan France Très Haut Débit.
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Export: un plan Etat-Régions pour 250 entreprises agroalimentaires
Source : site ARF Association des Régions de France
Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, et l’Association des Régions de France ont annoncé le 30 janvier 2014 l’accompagnement à l’export de 250 entreprises du secteur agroalimentaire d’ici 3 ans.
Le secteur agroalimentaire réalise 60 Mds d’€ de chiffre d’affaires à l’export et représente notre deuxième excédent commercial derrière l’aéronautique. Cette apparente vitalité ne doit pas masquer le fait que la France est passée en 10 ans de la 2ème à la 5ème place des pays exportateurs et que notre balance commerciale serait déficitaire sans l’apport des vins et spiritueux.
Afin de dynamiser les exportations du « mieux se nourrir », famille prioritaire pour la stratégie du commerce extérieur français, l’Etat et les Régions mettent en place un accompagnement personnalisé de 250 PME et ETI. Lire la suite
Hébergement et logement adapté : quelle rotation en Île-de-France ?
Note rapide Habitat, n° 638
Janvier 2014
Une enquête de l’IAU îdF publiée en 2013 révèle que, parmi les personnes ayant intégré une structure d’hébergement ou de logement adapté en 2011, peu vivaient auparavant dans le parc classique. En revanche, elles s’y établissent massivement après leur sortie, démontrant l’efficacité réelle de ces dispositifs d’aide aux personnes en difficulté.
Le taux de rotation est le rapport entre le nombre d’emménagements au cours d’une année de référence et le nombre total de places d’hébergement au 31 décembre de la même année. Ce ratio permet d’évaluer l’offre annuelle de logements face à la demande des ménages. L’analyse de la rotation présentée ici a porté sur six des douze types de structures d’hébergement et de logements adaptés recensées en Île-de-France, qui rassemblent 84 858 places sur les 121 154 dénombrées au 1er janvier 2012, soit 70 % du total.
De Alexandra
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