Archives du 17 juin 2013

PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%

hlm coop

Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM 

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.

Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.

En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.

Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.

Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013

Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM 

Enquête sur fonctions de Directeur Général dans les Grandes Collectivités

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Une enquête quantitative, composée de 33 questions essentiellement fermées et divisées en quatre champs d’investigation :
• Le fonctionnement interne de la Direction Générale
• Les relations du DGS avec son environnement (politique, services de la direction, partenaires extérieurs)
• Les outils utilisés par la Direction Générale et la collectivité locale
• Les enjeux actuels et futurs de la fonction de DGS

Un taux de réponse satisfaisant (128 sur près de 200 sollicitations) qui permet de donner aux résultats une dimension significative

Une large majorité des répondants (60%) ont une ancienneté dans leur poste comprise entre 1 et 5 ans
• Peu de répondants sont en fonction depuis moins d’un an (6%)
• Une proportion importante (34%) est en place depuis 5 ans ou plus

Les répondants sont très majoritairement des hommes (80%)

Une très large majorité des répondants sont âgés de plus de 48 ans (71%)
• L’âge moyen est de 52 ans
• Une grande amplitude : de 29 à 65 ans
Une répartition des répondants dans les trois niveaux territoriaux :
• Villes/EPCI : 45
• Départements : 62
• Régions : 20
Portrait robot : un homme d’une cinquantaine d’années en fonction depuis 1 à 5 ans dans son poste

Télécharger l’étude : Présentation Enquête ADGGC 5 juin 2013

Retraites le Rapport Moreau

Nos retraites demain : équilibre financier  et justice

Le système de retraite est au cœur des solidarités. Fruit d’une histoire complexe et ancienne, il a pour ambition depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945 de « garantir à tous (…) la sécurité matérielle » à l’issue de la vie professionnelle pour reprendre les termes du
préambule de la Constitution de 1946.
Le système de retraite est aussi une construction vivante, soumise aux transformations de la société et aux tensions économiques. Il doit s’adapter aux évolutions démographiques, aux mutations des modes de vie et aux fluctuations de la croissance économique. Toute réforme du système de retraite est confrontée à un double défi. Elle s’inscrit dans un champ de contraintes sociales et économiques de court terme ; il lui faut répartir l’effort entre les actifs et les retraités de manière équitable dans une conjoncture économique souvent difficile. Elle a tout aussi inévitablement des effets sur les évolutions à moyen et long termes à anticiper.
Jusqu’au début des années 1970, les personnes à la retraite apparaissaient comme les grandes oubliées des Trente Glorieuses. Faute de disposer de droits suffisants à la retraite, elles se trouvaient pour un grand nombre d’entre elles, malgré la généralisation des régimes
de retraite, dans une situation de précarité, souvent même d’indigence. À des carrières commencées très tôt et des durées de travail hebdomadaire particulièrement élevées, faisait écho une espérance de vie à la retraite sensiblement plus courte qu’aujourd’hui…

 Télécharger le Rapport Moreau/Retraites

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