Le Premier Ministre François FILLON a signé le 16 août 2011 la circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire.

Le Gouvernement a lancé en juin 2010 le programme national « très haut débit », pour que tous les ménages français aient accès à Internet à très haut débit d’ici 2025. Le volet « numérique » des Investissements d’avenir y consacre une enveloppe de deux milliards d’euros. Un appel à projets destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales et doté de 900 millions d’euros a été ouvert le 28 juillet dernier.
La circulaire signée par François FILLON réaffirme le soutien du Gouvernement au déploiement du très haut débit sur le territoire et mobilise les services de l’Etat au service de cette ambition.

Elle précise que les services de l’Etat faciliteront la bonne articulation du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée, essentielle afin de mobiliser l’ensemble des capacités d’investissement et d’éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l’efficacité de l’action publique. Des commissions consultatives régionales, associant les acteurs publics et privés, seront constituées sous l’autorité des Préfets de Région. Elles permettront de préciser les intentions de déploiement des opérateurs privés et de contrôler la bonne réalisation des engagements de chacun.

Le Premier ministre rappelle que 80 % des départements ont déjà adopté ou travaillent à l’adoption des « schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ». Il demande aux services de l’Etat d’encourager les collectivités territoriales restantes à s’engager à leur tour dans cette démarche. François FILLON mobilise les services de l’Etat pour apporter aux collectivités territoriales tout le soutien nécessaire afin qu’elles puissent être éligibles aux aides du programme national « très haut débit ».