Archives du 23 février 2011
Marché transparent, marché pacifié ? Le rôle des « miroirs de loyers » en Allemagne
En matière de logement, l’Allemagne fait figure d’exception : elle n’a connu ni l’augmentation des prix, ni l’envol des loyers observés dans la majorité des pays développés au cours de la décennie qui a précédé la crise financière. La place du secteur locatif et son mode de fonctionnement sont souvent mentionnés parmi les éléments avancés pour expliquer ce phénomène.
Tous les bailleurs obéissent en effet aux mêmes règles du jeu. Cette note traite des modalités de fixation et d’augmentation des loyers et du rôle joué par les « miroirs de loyers » dans l’équilibre du système.
Cette expérience a été fréquemment évoquée à propos de l’augmentation générale des loyers, mais aussi lorsqu’il a été question de limiter les loyers exorbitants pratiqués par certains bailleurs pour de très petits logements à Paris.
Les questions posées par les incitations aux travaux de maîtrise de l’énergie dans le parc existant sont également envisagées.
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Bilan d’activité 2009 de la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI)
« Dans un contexte économique et budgétaire difficile, l’Etat a choisi l’exemplarité en mobilisant les terrains publics pour y construire des logements, notamment sociaux, et en rationalisant la gestion de son patrimoine immobilier avec pour objectif de sedoter d’un parc plus économe, mieux adapté et conforme aux exigences du Grenelle de l’Environnement ».
L’engagement de la Délégation à l’action foncière et immobilière (DAFI) dans la mise en oeuvre du programme national 2008-2012 de mobilisation des terrains publics en faveur du logement et de l’aménagement durable aux côtés de ses partenaires a contribué à la mise en chantier, en 2009, de plus de 10.000 logements dont 51% à vocation sociale et à la cession de 113 sites publics pour un montant cumulé de l’ordre de 130 millions d’euros…
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La Bretagne et les Pays de la Loire présentent leur projet commun « Campus d’innovation Ouest »
Le 16 février, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent leur projet « Campus d’innovation Ouest », dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’Etat sur les investissements d’avenir.
Les investissements d’avenir, ce sont cinq priorités nationales dans les domaines de l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le numérique et le développement durable, qui seront financées par l’emprunt national à hauteur de 35 milliards d’euros. Dans ce cadre, des appels à projets nationaux a été lancés pour sélectionner des initiatives d’excellence (IDEX). La Bretagne et les Pays de la Loire ont souhaité y répondre en proposant un projet commun :
La Bretagne et les Pays de la Loire ont souhaité y répondre en proposant un projet commun : le Campus d’innovation Ouest
Il s’agit du seul projet interrégional puisqu’il concerne deux régions et sept villes (Nantes, Rennes, Angers, Le Mans, Brest, Vannes et Lorient).Il s’agit là d’une occasion de faire reconnaître l’Ouest de la France comme un territoire majeur de l’économie de la connaissance Campus d’innovation Ouest…
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VILOGIA réalise une résidence de 186 logements étudiants à Drancy
La résidence de logements étudiants de Drancy est le premier projet de cette nature en Île-de-France dont le Groupe Vilogia pose la première pierre. En cohérence avec sa stratégie, Vilogia souhaite accompagner ses clients tout au long de leur parcours résidentiel. Cette résidence étudiante élargit et diversifie l’offre de logements de Vilogia sur le territoire francilien.
Le projet se situe sur le site d’un ancien local commercial qui sera démoli par le promoteur SODEARIF, en charge de la construction de l’ensemble du site. La résidence étudiante de Drancy répond à une demande francilienne forte. A proximité des Universités Paris 8 Saint-Denis et Paris 13 Villetaneuse, cette résidence étudiante est la première sur la commune de Drancy. Située à l’entrée de la Ville, dans le quartier de l’Avenir Parisien, la rue Stalingrad est limitrophe avec la commune de Bobigny. La résidence sera implantée à proximité de commerces et d’équipements recherchés par les étudiants et jeunes travailleurs hébergés.
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RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : UNE PROCHAINE OBLIGATION
Le décret qui doit rendre obligatoire la réalisation d’un rapport Développement durable pour les entreprises est en débat. Et pour les collectivités locales, qu’en est-il de la même obligation, prévue par la loi Grenelle 2, de présenter un rapport sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs politiques et de leurs activités ?
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, pose le principe selon lequel certaines entreprises sont tenues de rendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. La mise en œuvre de cet engagement issu du Grenelle de l’environnement est conditionnée à la publication de décrets d’application actuellement en débat.
Mais ce même texte prévoit aussi que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devront établir un rapport de développement durable.
Dans les communes de plus de 50 000 habitants, indique le code général des collectivités territoriale modifié par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, le maire doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants ainsi qu’aux départements et aux régions.
C’est à la demande des associations d’élus, AMF, AdCF, ADF et ARF, qu’a été introduite dans la législation cette disposition.…en savoir plus…
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