Archives du 12 janvier 2011
Centralisation de la collecte du livret A : les Maires de grandes villes mettent en garde
Au moment où les auditions de la Commission des finances de l’Assemblée ont commencé sur la question du niveau de centralisation de la collecte du livret A, les Maires de grandes villes souhaitent rappeler leur attachement au rôle stratégique joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au service du logement social et plus largement des infrastructures publiques, qui sont autant d’investissements d’avenir pourvoyeurs d’emplois non délocalisables…
Lire le Communiqué de Presse de l’association des Maires de Grandes Villes
Investissements d’avenir : deux appels à projets dans le solaire
Nathalie Kosciusko-Morizet, Valérie Pécresse, Eric Besson et René Ricol annoncent le lancement des deux appels à manifestations d’intérêt « Solaire » et « Photovoltaïque »
Ces appels à manifestations d’intérêt sont destinés à faire émerger des projets permettant de réduire les coûts, améliorer le rendement et diminuer l’impact environnemental des systèmes énergétiques basés sur la ressource solaire. Ils aideront les industriels français à renforcer leur compétitivité sur le marché national comme international et à développer des filières technologiques françaises innovantes, qui contribueront à atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement…
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Collectivités territoriales : simplification de l’exercice du contrôle de légalité
Une circulaire détaille la liste des actes dispensés de transmission au préfet afin de limiter les envois superflus.
Une circulaire visant à simplifier l’exercice du contrôle de légalité pour les actes non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département vient d’être publiée. Ce texte a pour objet de rappeler les évolutions législatives récentes en matière de catégories d’actes des collectivités territoriales soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat et d’inviter les préfets à poursuivre leur effort d’information auprès des collectivités qui continueraient à transmettre des actes non soumis à cette obligation…
Lire l’article sur LeMoniteur.fr
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