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Circulaire relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit
Le Premier Ministre François FILLON a signé le 16 août 2011 la circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire.
Le Gouvernement a lancé en juin 2010 le programme national « très haut débit », pour que tous les ménages français aient accès à Internet à très haut débit d’ici 2025. Le volet « numérique » des Investissements d’avenir y consacre une enveloppe de deux milliards d’euros. Un appel à projets destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales et doté de 900 millions d’euros a été ouvert le 28 juillet dernier.
La circulaire signée par François FILLON réaffirme le soutien du Gouvernement au déploiement du très haut débit sur le territoire et mobilise les services de l’Etat au service de cette ambition.
Elle précise que les services de l’Etat faciliteront la bonne articulation du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée, essentielle afin de mobiliser l’ensemble des capacités d’investissement et d’éviter que certains territoires ne soient pas couverts, tout en veillant à l’efficacité de l’action publique. Des commissions consultatives régionales, associant les acteurs publics et privés, seront constituées sous l’autorité des Préfets de Région. Elles permettront de préciser les intentions de déploiement des opérateurs privés et de contrôler la bonne réalisation des engagements de chacun.
Le Premier ministre rappelle que 80 % des départements ont déjà adopté ou travaillent à l’adoption des « schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ». Il demande aux services de l’Etat d’encourager les collectivités territoriales restantes à s’engager à leur tour dans cette démarche. François FILLON mobilise les services de l’Etat pour apporter aux collectivités territoriales tout le soutien nécessaire afin qu’elles puissent être éligibles aux aides du programme national « très haut débit ».
L’AVICCA pointe un manque de solidarité et un manque de garanties pour le passage au très haut débit
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel:
« Très haut débit : manque de solidarité, manque de garanties »
Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées.
L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les collectivités concernées auront une charge réelle par habitant au moins trois fois supérieure à celle qui sont plus denses (voir calcul en annexe).
De plus, les collectivités qui voudraient organiser une péréquation locale entre les zones rentables et celles qui ne le sont pas, seront pénalisées : l’Etat ne les aidera pas du tout.
Enfin, il est demandé aux collectivités de s’engager politiquement sur l’ensemble du processus de transition vers le Très haut débit, vis à vis de leur population, via le vote de Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, à horizon de 15 à 20 ans. Cependant, l’Etat ne définit son aide qu’avec un fonds non pérennisé (Fonds national pour la société numérique). Alors que la part du coût pour le secteur public est estimée dans une fourchette de 10 à 15 milliards d’euros, seuls 900 millions sont assurés par l’Etat. Sera-t-il possible de multiplier des « Grands Emprunts » ? La réponse est clairement non.
Seule la création, et l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) donneront des gages aux collectivités que ce chantier sera mené jusqu’au bout, et avec une véritable solidarité nationale.
Yves Rome
Président de l’AVICCA
La fibre optique sera déployée dans plus de 3 400 communes d’ici à cinq ans
Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont dévoilé aujourd’hui la carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années et ont présenté les modalités de mise en oeuvre du programme national « très haut débit », lancé par le Premier ministre le 14 juin 2010.
Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici à cinq ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Les opérateurs ont l’intention d’équiper intégralement ces communes en fibre optique au cours des 10 prochaines années.
Bruno Le Maire et Eric Besson ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres les modalités du programme national « très haut débit » dont l’objectif est de stimuler l’investissement des opérateurs privés et soutenir les réseaux d’initiative publique par :
- des prêts pour un montant total fixé à 1 milliard d’euros afin de renforcer la capacité d’investissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement ;
- une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. L’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Par ailleurs, le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de cette enveloppe sera consacrée à améliorer la fourniture d’accès à internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit, en complément d’un projet de très haut débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit ;
- un soutien de 40 millions d’euros en 2011, pouvant être étendu à 100 millions d’euros, pour des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à internet. Ceux-ci permettront ainsi une couverture exhaustive du territoire national.
Côtes d’Armor : le Zoopôle obtient le label « Zone d’Activités Très Haut Débit »
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vient d’attribuer au Zoopôle le label « Très Haut Débit ».
Le Technopôle fait désormais partie des 10 premières zones d’activités labellisées en France, la seule en Bretagne à ce jour.
Ce label permet au Zoopôle de garantir aux investisseurs potentiels, entreprises, centres de recherches et de formation, la présence sur le site d’offres concurrentielles, sécurisées et rapidement disponibles en matière de très haut débit.
Monique Le Clézio, Première Vice-présidente du Conseil général en charge de l’innovation, et Vice-présidente du Syndicat Mixte du Zoopôle, se félicite de cette décision : « Elle est le fruit des investissements importants réalisés au Zoopôle par le Conseil Général et Saint-Brieuc Agglomération. En fort développement depuis plusieurs années, en témoigne notamment la décision récente d’Hendrix Génétics (l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la sélection animale) d’y implanter son siège français, le Zoopôle va voir encore son attractivité renforcée par l’attribution de ce label ».
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