Dans le cadre de la transposition de la directive SOLVABILITE II et en application des orientations stratégiques validées en juin dernier lors des conseils d’administration , les trois institutions de prévoyance du Groupe AGRICA (AGRI PRÉVOYANCE, CCPMA PRÉVOYANCE et CPCEA) ont décidé de créer la Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) AGRICA PRÉVOYANCE. Les statuts de la SGAPS ont été adoptés lors de son Assemblée Générale Constitutive le jeudi 5 décembre 2017, pour une prise d’effet au 1er janvier 2018.
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La création d’AGRICA Prévoyance par le @Groupe_AGRICA
Source : Groupe Agrica
Les institutions de prévoyance du Groupe AGRICA annoncent la création d’AGRICA PRÉVOYANCE, Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale.
La fédération nationale indépendante des mutuelles et Solvabilité 2 #Fnim
Source : La Fnim
La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) poursuit son combat pour exclure du champ d’application de Solvabilité 2 les mutuelles santé de moyenne et petite taille.
Sur le sujet Solvabilité 2, les parlementaires européens, conscients que ce régime était trop complexe, s’étaient montrés, dès 2009, prudents, et avaient immédiatement prévu une clause de revoyure permettant d’adapter ou simplifier le texte une fois celui-ci entré en application. Une consultation des structures concernées a été initiée et vient de s’achever.
La Fnim a saisi cette opportunité de communiquer, auprès de l’EIOPA, son analyse quant à l’interprétation très contestable du texte européen par les autorités françaises, qui prétendent l’appliquer aux Mutuelles santé.
La Fnim a donc fait valoir ses arguments sur les aspects techniques de la directive, inadaptés à ces organismes, et a fermement rappelé sa position sur l’organisation de la gouvernance des Mutuelles.
Elle a remis, le 3 mars, son mémoire aux instances européennes. Elle rappelle qu’elle vise toujours l’exclusion des Mutuelles de Solvabilité 2, ou à tout le moins une très forte simplification du texte.
Les Mutuelles de la ROAM défendent leur statut mutualiste
Les mutuelles de la ROAM soutiennent la reconnaissance de leur statut au niveau européen et une meilleure prise en compte de leur fonctionnement mutualiste. La 6ème édition des Rendez-vous de l’Assurance Mutuelle, qui a eu lieu le 15 novembre 2012 a permis aux entreprises de la ROAM de rappeler l’importance de leur statut mutualiste en démontrant par divers exemples leur gouvernance spécifique impliquant largement les sociétaires.
La FNIM veut refonder la mutualité sur ses valeurs d’origine
A une semaine de l’ouverture du congrès de la FNMF, la FNIM [1], qui revendique d’être « la seconde composante de la mutualité française » a présenté ce 10 octobre son plan pour « imaginer la mutualité de demain », en balayant les questions d’actualité.
Baromètre Solvabilité II – OPTIMIND / OpinionWay
OPTIMIND, en partenariat avec OpinionWay, publie les résultats de son enquête exclusive sur l’état d’avancement des chantiers Solvabilité II. Cette étude réalisée en juin 2012, a pour objectif de donner une vision pertinente de l’ensemble des organismes d’assurance français sur les investissements réalisés, les résultats obtenus et les diverses tendances observables liés à la réforme prudentielle européenne.
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