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Cécile Duflot lance la démarche « Objectifs 500 000 »
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a réuni jeudi 7 novembre les acteurs du logement et du bâtiment pour lancer « Objectifs 500 000 ».
Étaient présents Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment ; François Payelle, président de la Fédérations des promoteurs immobiliers (FPI) ; Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ; Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons françaises (UMF), Gérard Lebesgue, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFCMI) ; Roger Bélier, président du Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (Snal) ; ainsi que Yves Lion, architecte et Grand prix de l’urbanisme 2007. La fédération des entreprises publiques locales (EPL) ainsi que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) étaient également représentées.
Cette démarche de concertation approfondie avec les acteurs du logement et de la construction va déboucher, d’ici février 2014, sur des propositions permettant :
– l’accélération de la construction et de la rénovation de logements sur le moyen et le long terme, pour que soient atteints, d’ici à 2017, les objectifs de construction et de rénovation de 500 000 logements par an ;
– l’élaboration d’exigences qualitatives ambitieuses sur le plan écologique ;
– le développement de synergies entre les acteurs du secteur du bâtiment et de la construction ;
– l’émergence de nouvelles technologies de construction et de rénovation permettant de maîtriser les coûts et d’engager la filière dans la transition écologique.
La co-élaboration de ce plan d’action complet s’appuiera sur des groupes de travail composés d’experts et couvrant quatre grands thèmes :
– « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation » ; rapporteur général : Nadia Bouyer, conseillère à la Cour des comptes ;
– « Mobiliser le foncier privé des secteurs urbanisés » ; rapporteur général : Claude Bertolino, directrice générale de l’Établissement public foncier Paca ;
– « Proposer un logement adapté à chaque situation de vie », rapporteur général : Alain Garès, directeur général de la Société publique locale d’aménagement du Grand Toulouse ;
– « Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover » ; rapporteur général : Alain Maugard, président de Qualibat.
Ces groupes mèneront une série d’auditions de personnalités qualifiées et reconnues pour leurs expériences innovantes et se réuniront à quatre reprises d’ici au mois de janvier 2014. Ils remettront alors un rapport recensant leurs propositions.
Un comité stratégique aura pour mission de hiérarchiser et d’émettre un avis sur les propositions émanant des groupes de travail, en vue de retenir un ensemble de mesures à mettre en œuvre à court et moyen terme. Ce comité, présidé par l’architecte urbaniste Yves Lion, est composé des présidents des fédérations professionnelles.
Le communiqué de presse : Cécile Duflot réunit les acteurs du bâtiment et lance la démarche « Objectifs 500 000 » (PDF- 69.4 ko)
TVA À 5% POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE : UN PREMIER PAS
Le 20 septembre 2013
Les annonces relatives à la rénovation thermique des bâtiments, faites par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale, répondent aux attentes de la Profession. Elle demandait depuis de longs mois un effort de mise en cohérence avec les ambitions affichées.
À ce titre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) milite pour l’abaissement de 10% à 5% du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue, la baisse étant cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique.
La création d’un dispositif de tiers-financement, un meilleur pilotage des consommations et la mise en place de la prime de 1.350 euros renforcent utilement la boîte à outils de la transition énergétique.
La FFB prend acte des annonces relatives, d’une part, au recentrage du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro, d’autre part, de l’obligation d’intégrer la performance énergétique dans les gros travaux. La FFB souligne néanmoins le risque qu’il y aurait à mettre trop haut la barre, au regard des comportements et surtout des capacités financières des clients. Sur ces sujets, elle demande qu’une concertation soit engagée, pour que tout concourt au plus vite au soutien de l’emploi, soutien d’autant plus nécessaire que 2013 se soldera par la perte de 40.000 postes dans le secteur.
Enfin, la FFB maintient son insistante demande d’une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.
Didier Ridoret, Président de la FFB, déclare « les annonces faites par le Président de la République créent un nouvel environnement marqué par une cohérence renforcée entre les objectifs affichés et les moyens dégagés. Attention toutefois à ce que les ambitions en matière d’obligation de travaux et de recentrage des aides ne soient pas irréalistes au regard des contraintes économiques. »
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