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La lutte contre l’habitat indigne et dégradé en Île-de-France
L’habitat indigne est multiple en Île-de-France : à côté de l’habitat ancien dégradé émergent de nouvelles réalités (dégradation de copropriétés récentes, division pavillonnaire, occupation de locaux impropres à l’habitation). Quelles sont les politiques de lutte contre cet habitat engagées dans la région ?
Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) distingue quatre modes d’intervention : l’application du Code civil et des lois relatives aux rapports locatifs (obligations de décence), les financements publics incitatifs, les procédures de police administrative et l’éradication du bâti dégradé, l’action foncière. Comment s’appliquent-ils en Île-de-France ?
Processus et politiques de densification de l’habitat en Île-de-France
Depuis le milieu des années 1990, les mesures législatives et réglementaires se sont multipliées en faveur de la densification. Par quels processus sous-jacents cette densification de l’habitat s’est-elle traduite en Île-de-France ?
Différentes mesures prises par le politique visent à encourager la densification urbaine : bonus de coefficient d’occupation des sols (Cos), suppression du minimum parcellaire, majoration des règles de densité, seuil minimum de densité.
La politique publique de l’eau en France
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement propose une brochure (« La politique publique de l’eau en France ») sur la politique de l’eau et les actions de coopération internationale dans ce domaine.
La politique publique de l’eau est présentée au travers :
- de son cadre réglementaire et de l’objectif de bon état des eaux et milieux aquifères d’ici 2015,
- de son organisation en districts hydrographiques, bassins et sous-bassins,
- de la gestion locale des services d’eau et d’assainissement,
- de ses différents acteurs (les services de l’Etat, les communes, le milieu associatif, les industriels et les agriculteurs, etc.),
- du système d’information sur l’eau et la gestion du risque « inondations ».
La brochure aborde ensuite les actions de coopération internationale menées par la France en faveur de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Engagées dans le cadre des objectifs définis par l’Organisation des Nations Unies (« objectifs du millénaire pour le développement » notamment), ces actions sont le fait de différentes catégories d’acteurs français (l’Etat, les communes, l’Agence française de développement, les entreprises, les organisations de bassins, etc.).
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