Archives du blog
Loi ELAN : quelles sont les normes d’accessibilité pour les logements ? @SeLoger
Source : Se Loger
Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation pour les personnes handicapées ont été modifiées par la loi ELAN et concernent les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er octobre 2019.
Un ascenseur est obligatoire pour les immeubles de plus de 2 étages
Dans un souci d’élargir le nombre d’immeubles accessibles au plus grand nombre de personnes, le législateur a modifié les impératifs en matière d’installation d’ascenseursdans les immeubles à usage d’habitation. L’article R111-5 du code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret du 11 avril 2019, dispose désormais que l’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de…Lire la suite..
L’APVF salue le rapport sur l’inflation normative
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, se félicite de la remise au Premier ministre du rapport Boulard-Lambert ainsi que de ses préconisations.
Lancement d’une mission relative aux normes des collectivités territoriales
Alain Lambert, ancien Ministre, Président du Conseil général de l’Orne et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, viennent de se voir confier par le Gouvernement une mission relative aux normes des collectivités territoriales dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).
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