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Elaboration d’un rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (NOR: DEVD1107768D)* en précise la structure.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.
Colloque organisé par l’ADEME: Prévention et gestion des déchets dans les territoires
Prévention et gestion des déchets dans les territoires
21-23 juin 2011, Nantes, Cité des Congrès
Public : Collectivités locales et territoriales, EPCI, entreprises de tous secteurs d’activités, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, chambres d’agriculture, administrations, bureaux d’études, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, journalistes, professionnels des déchets
Tarif : 20 euros par personne pour une visite technique le 21 juin, 100 euros par personne pour une journée de colloque (22 ou 23 juin), 180 euros par personne pour deux jours – Tarif préférentiel pour les étudiants, les membres des associations de protection de l’environnement/de consommateurs, membre d’une structure d’insertion : 10 euros par personne pour une visite technique le 21 juin, 50 euros par personne pour une journée de colloque (22 ou 23 juin), 90 euros par personne pour deux jours…
Plus d’informations sur le portail de l’ADEME
Dunkerque Grand Large « De la ville à la mer »
La fermeture des chantiers navals en 1988 a laissé en friche un territoire de 42 hectares situé au nord du centre ville de Dunkerque, à proximité de la station balnéaire de Malo-les-Bains.
Dans le cadre de la volonté de renouvellement urbain et de reconquête des bassins, l’ambition est de faire de cette friche un nouveau morceau de ville, alliant mixité urbaine, sociale et fonctionnelle, regroupant notamment les fonctions d’habitat, de culture et de loisirs.
Les objectifs étant de renforcer les liens entre le centre ville et la station balnéaire, de proposer une nouvelle offre diversifiée d’habitat concurrentiel à l’habitat périurbain et de créer un véritable pôle culturel et de loisirs (art contemporain, pôle loisirs / station balnéaire, port de plaisance).
Le projet Grand Large s’intègre ainsi dans la stratégie globale du projet Neptune (1ère phase) qui avait pour objectif d’ouvrir la ville vers les bassins. Il marque le début de la seconde phase de l’opération Neptune résolument tournée vers le développement durable.
En savoir +
- Une ambition urbaine et sociale
- Une ambition environnementale
- Création d’un pôle culturel
- Création d’un pôle de loisirs
- Création d’une zone de plaisance
Lien vers le site de Dunkerque Grand Littoral
Lien vers l’article de « Grand Large Dunkerque s’étend sur la mer » sur le site SERVIR LE PUBLIC.fr
CAP L’ORIENT Terre ! salon régional du développement durable du 18 au 21 mars 2011
Cap l’Orient agglomération, un territoire engagé ! Concilier innovation et développement économique avec des valeurs de solidarité, d’équité sociale et de préservation de l’environnement sont les objectifs que s’est fixé Cap l’Orient agglomération pour le développement durable de son territoire. De multiples initiatives durables jalonnent l’agglomération de Lorient, de la protection du littoral à la collecte et au traitement des déchets, en passant par la pêche et l’agriculture locale… Ces actions menées traduisent notre volonté d’agir de manière responsable et durable vis-à-vis des générations futures. Le salon régional du développement durable Terre ! est le reflet de notre expérience territoriale, en accord avec les enjeux planétaires de demain.
télécharger le programme du Salon
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Etude Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?
Une étude du commissariat général au développement durable, qui dépend du ministère de l’Ecologie.
Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment….télécharger l’étude…..
Lien vers le site du Commissariat général au développement durable
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