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Un nouveau diagnostic obligatoire à la location d’un logement au 1/07/2017 @territoires
Un diagnostic obligatoire à la location d’un logement à compter du 1er juillet 2017
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, rappelle que cette mesure s’inscrit dans la volonté de renforcer l’information du locataire et de responsabiliser le bailleur.
Une installation électrique défaillante peut représenter un risque important d’électrocution et causer de nombreux départs de feu. De même, la vétusté des installations de gaz, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents peuvent entraîner intoxications et explosions.
Les états relatifs aux installations intérieures d’électricité répondent donc à un objectif primordial de sécurité des personnes occupant les bâtiments.
Ainsi, pour les logements construits avant 1975 et pour les baux dont la signature interviendrait après le 1er juillet 2017, les bailleurs doivent remettre à leur locataire deux nouveaux documents :
- un état de l’installation intérieure d’électricité, c’est-à-dire un diagnostic de l’installation électrique du logement et de ses dépendances ;
- un état de l’installation intérieure de gaz, soit un diagnostic de l’installation de gaz du logement et de ses dépendances.
C’est au bailleur du logement qu’appartient l’initiative de faire réaliser ces diagnostics, qui sont à intégrer au sein du dossier technique et doivent impérativement être remis au locataire.
Le bailleur n’a toutefois pas à fournir un état de l’installation intérieure d’électricité si :…. en savoir plus….
Accessibilité de la voirie et des espaces publics : Éléments pour l’élaboration d’un diagnostic dans les petites communes
L’accessibilité de la ville aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite est une exigence depuis plusieurs années. Les plans de mise en accessibilité nécessaires à la planification et à la programmation des aménagements d’accessibilité doivent s’appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter.
Les communes de petite ou moyenne importance disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou les moyens financiers de sous-traiter des études. La disponibilité d’éléments de méthode peut les aider à prendre en compte l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite lors des divers projets qu’elles engagent – amélioration de la sécurité routière, création de zone d’activité ou de logements, etc.
Dans le cadre du programme « Ville accessible à tous », le Certu s’est engagé dans l’élaboration d’outils et méthodes de diagnostic et s’est appuyé sur un premier document élaboré à l’initiative de la direction départementale de l’Équipement du Finistère pour produire ce premier dossier sur la méthode de diagnostic qui est un outil opérationnel. Il est amendé et complété pour tenir compte de la sortie des décrets et textes réglementaires relatifs à la loi du 11 février 2005. Les autres thématiques feront l’objet d’autres ouvrages …en savoir plus
Eléments de diagnostic de l’état de santé en Ile-de-France
La première étape du Projet régional de santé, c’est l’élaboration d’un plan stratégique régional de santé (PSRS) : l’occasion pour l’ARS Ile-de-France de proposer son analyse des forces et des faiblesses du système de santé francilien et de faire connaître ses valeurs, ses principes d’action et sa vision de la santé pour demain.
Ce document stratégique est aujourd’hui en cours d’élaboration. La première phase de réflexion repose sur l’élaboration d’un diagnostic de l’état de santé de la population francilienne. Ce diagnostic synthétique s’appuie sur une analyse circonstanciée des indicateurs de santé de la région mais aussi des inégalités territoriales et sociales en santé qui marquent la situation de notre région….lien vers le site de l’ARS Ile-de-France…
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