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Impacts de la loi ELAN sur l’individualisation des frais de chauffage @osb_smartise

La loi ELAN a été adoptée le 23 novembre et promulguée au JO le 27 novembre 2018.
OCEA Smart Building vous précise ses nouvelles orientations en matière d’Individualisation des Frais de Chauffage.
Article 71 : il modifie principalement les sujets suivants :
  • il exclut les immeubles tertiaires de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Sinon toutes les copropriétés d’habitation ont bien toujours obligation de mettre en place l’IFC avant le 31 décembre 2019,
  • il rend obligatoire l’individualisation des frais de froid collectifs,
  • il permet d’exclure les bâtiments pour lesquels le coût du comptage serait supérieur aux économies attendues.
Il est prévu un decret d’application qui définira le seuil d’exonération (seuls les bâtiments très performants- d’étiquette DPE A et éventuellement une partie du B-  seront exclus, soit 10% du parc national).
Le décret est attendu sous six mois selon le Gouvernement.

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OCEA SMART BUILDING et CUS Habitat ensemble pour sensibiliser les enfants aux gestes économes @osb_smartise

 

Source : OCEA SMART BUILDING

Communiqué de presse is, le 21 septembre 2017

Salon H’Expo du 26 au 28 septembre 2017- Stand C10 – Hall 7.1 OCEA SMART BUILDING et CUS Habitat ensemble pour sensibiliser les enfants aux gestes économes dans leur logement ! Ayant pour valeurs fortes l’engagement et la cohésion, OCEA Smart Building et CUS Habitat font participer l’école élémentaire du Conseil des XV de Strasbourg lors du salon H’Expo le 27 septembre prochain à 17h30 sur le stand C10 Hall 7.1- au parc des expositions du Wacken à Strasbourg.

Et vous, feriez-vous aussi bien que NOS enfants ? Rendez-vous sur notre stand, le 27 septembre à 17h30 pour découvrir le projet réalisé par les élèves de CM1 du Conseil des XV de Strasbourg, autour de thématique « Les éco-gestes dans ton logement » ainsi que la remise de don par OCEA Smart Building et CUS Habitat.

Chaque année, lors du Congrès USH, OCEA Smart Building s’engage auprès d’une association ou d’un établissement local en lien avec le logement social dans la ville où a lieu l’événement. Lire la suite

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