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La Cour des comptes sceptique sur un retour du déficit à 3%
La Cour des comptes a rendu public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). La Cour insiste sur le fait que l’objectif de déficit effectif de 3 % sera difficile à atteindre, en raison notamment d’un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présenté au Conseil des ministres et à la Commission des finances de l’Assemblée nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.
Le régime de retraite complémentaire Agirc annonce un résultat 2011 déficitaire
Le régime de retraite des cadres Agirc a constaté en 2011 un résultat net global (1) déficitaire de 1,77 milliard d’euros. Le déficit entre 2010 et 2011 s’est à nouveau creusé (- 709 millions d’euros en 2010).
Le régime de retraite complémentaire Arrco annonce un résultat 2011 déficitaire
Le régime de retraite complémentaire Arrco a constaté en 2011 un résultat net global déficitaire de 1,69 milliard d’euros alors qu’en 2010, il affichait un résultat positif de 355 millions d’euros.
Les comptes du régime général en 2011
Ce document présente les résultats des quatre branches du régime général en 2011, sur la base des données comptables transmises par les caisses, et sous réserve de leur certification par la Cour des comptes. Ces informations seront analysées et présentées en détail dans le prochain rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale. Elles indiquent notamment que :
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