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Rapport de l’inspection Générale des Finances sur les fonds d’assurance maladie
La gestion des dépenses d’intervention régionalisées, qui incombait à différents acteurs auxquels les agences régionales de santé (ARS) se substituent dorénavant, doit être mise en cohérence avec l’ambition qui a présidée à la création de ces agences:
- les dépenses régionales de prévention et de santé publique, financées à hauteur de 180 M€ par les crédits d’état du programme 204 » Prévention et sécurité sanitaire » et de 40 M€ par un apport de fonds de prévention du régime général, des régimes agricoles et du régime des professions indépendantes, étaient gérées par les groupements régionaux de santé publique (GRPS);
- la part régionale du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), abondé par l’ensemble des régimes d’assurance maladie, était gérée par les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH);
- le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des oins (FIQCS), doté par le régime général, les régimes agricoles et le régime des professions indépendantes, dont la part régionale relevait des missions régionales de santé (MRS) qui associaient les ARH et les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM)
Télécharger le rapport de l’IGF
Les 7 orientations stratégiques de la FHF
Source FHF
Situés au coeur des enjeux de santé publique, principaux employeurs de nombreuses communes, les établissements publics sanitaires et médicosociaux constituent des acteurs économiques majeurs, porteurs de cohésion sociale sur l’ensemble du territoire. Offreurs de soins, tant de haut niveau que de proximité, leur implication est également incontournable en matière d’enseignement et de recherche en santé. Régulièrement plébiscités par la population, ils sont en perpétuelle adaptation, pour faire face à des besoins de santé évolutifs et croissants.
La loi du 21 juillet 2009 « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) s’inscrit dans cette perspective et rappelle une ambition chère aux usagers : la modernisation de leur système de santé, autour d’une plus grande accessibilité aux soins et d’une meilleure coordination des parcours de soins.
Sur la base de ces principes, la Fédération hospitalière de France (FHF) a soutenu la réforme, considérant que le service public hospitalier doit s’adapter et être offensif pour continuer à assurer les missions qui sont les siennes et
contribuer à la performance globale de notre système de santé, au sens de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
La loi HPST a largement repris les propositions que la FHF avait exprimées en 2007 dans le cadre de la campagne de l’élection présidentielle et des élections législatives. Mais toute loi, aussi ambitieuse soit-elle dans ses principes, reste
incantatoire si elle n’est pas portée par les professionnels et les institutions qui les réunissent.
Parce que les établissements publics sanitaires et médico-sociaux doivent être acteurs de leur devenir et répondre présents face aux nouveaux défis du service public hospitalier, la FHF présente 7 orientations stratégiques pour l’avenir de l’hôpital et des établissements médico-sociaux, au service des usagers.
- Reconstruire et garantir sur l’ensemble du territoire une offre de soins équilibrée pour permettre l’égal accès de tous, en répondant aux enjeux du service public,
- Placer la double exigence de qualité et de pertinence des soins et de l’accompagnement au coeur des prises en charge pour le service public
- Renforcer les liens entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social
- Mobiliser les professionnels des établissements de santé et médico-sociaux pour répondre aux besoins de la population
- Valoriser et défendre les missions de service public des établissements publics de santé et médico-sociaux
- Rapprocher l’hôpital et l’université autour de leurs missions communes de service public
- Renforcer la représentation de la FHF en région par rapport aux ARS
Guide méthodologique des coopérations territoriales par l’ANAP
Publication – Guide méthodologique des coopérations territoriales
Ce guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.
Enjeux
Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l’ANAP et la DGOS, a pour objectif d’aider les établissements de santé et médico-sociaux et les Agences régionales de santé (ARS) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.
Acteur de terrain, vous…
- avez pour objectif l’amélioration de la prise en charge de la population et de la qualité des soins
- envisagez une coopération avec des établissements de votre territoire
- êtes entré dans une démarche de coopération
- avez besoin d’informations pratiques, techniques et simples à appréhender afin de mener à bien votre projet
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l‘ANAP
Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne signe son « contrat Performance »
Le contrat Performance du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est signé aujourd’hui par M. Robert REICHERT, Directeur Général du CHU, M. Denis MORIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et Mme Noëlle BIRON, Directrice Associée, par délégation de M. Christian ANASTASY, Directeur Général de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance.
Le Projet Performance : une transformation durable des établissements
Le contrat Performance est la traduction de l’engagement des parties dans la démarche d’amélioration de l’efficacité et de la qualité du service public dans les hôpitaux. Il concrétise les orientations de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), du 21 juillet 2009, qui place la performance au coeur des politiques publiques pour répondre aux défis du système de santé.
Au coeur de la réforme du système de santé, l’ANAP est chargée, en collaboration étroite avec les ARS, d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer leur performance. L’impact visé par le Projet Performance porte sur trois dimensions:
1. la qualité de prise en charge des usagers 2. les conditions de travail et l’attractivité pour les professionnels 3. l’efficacité opérationnelle et financièreTélécharger le communiqué de presse
Bretagne : 5 millions d’euros pour moderniser 17 Etablissements pour personnes âgées
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie met à disposition de l’agence régionale de santé de Bretagne (ARS)
5 025 926 € pour participer au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements Médico-sociaux pour personnes âgées de son territoire (travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité). Dix-huit établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes bénéficieront de cette subvention en Bretagne
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