18/05/2012. Dans les villes où le prix des logements est le plus élevé, le maintien d’un équilibre de peuplement devient un objectif particulièrement difficile à tenir. Le parc locatif social permet d’accueillir des ménages modestes, mais les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à se loger lorsqu’elles disposent de revenus trop élevés pour prétendre aux HLM et pas assez pour louer un logement confortable dans le secteur privé ou a fortiori pour accéder à la propriété…
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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique1.
Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2013 précisent les modalités de mise en œuvre de l’éco-prêt au profit des syndicats de copropriétaires.
L’éco-prêt « copropriété » (ou éco-prêt collectif) permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Encadrement des loyers : l’analyse de l’ANIL
Le décret visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d’une nouvelle location dans les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif entre en vigueur le 1er août 2012. Pris en application des articles 17 et 18 de la loi du 6 juillet 1989, le décret encadre à la fois les loyers de relocation (changement de locataire) et les loyers des baux renouvelés (avec le même locataire) de logements situés dans l’agglomération parisienne et dans plus de 30 agglomérations de métropole et des DOM. Il s’applique aux nouveaux baux de relocation conclus à compter du 1er août 2012 et aux baux renouvelés à compter de cette même date.
Claude JEANNEROT réélu président de l’ANIL
Le conseil d’administration de l’ANIL réuni le 26 juin, a réélu à l’unanimité à sa présidence M. Claude JEANNEROT, sénateur, président du Conseil Général et de l’ADIL du Doubs. Président de l’ANIL depuis 2005, M. Claude JEANNEROT représente l’Association des départements de France.
Le bail emphytéotique : une voie pour aider l’accession dans les zones les plus chères ?
Copropriété : Obligation d’élaboration d’un audit énergétique
31/01/2012. A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans soit d’ici le 31 décembre 2016, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement… (suite…)
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