Voies navigables de France : un partenariat au service du développement économique durable des territoires

Voies navigables de France (VNF) rejoint le Club des actionnaires de l’économie mixte de la FedEpl avec pour objectif de déployer son expertise en tant que levier d’aménagement du territoire sur les plans écologique, social et économique.

Établissement public administratif depuis 2013, Voies navigables de France (VNF) est l’opérateur national de la majeure partie du réseau fluvial français. Il regroupe 4 300 agents répartis sur 500 implantations en régions et gère un réseau de 6 700 km de canaux, fleuves et rivières canalisées pour au service du fret et du tourisme fluvial. Les activités de VNF sont structurées autour de 3 missions :

– développer la logistique fluviale durable,

– concourir à l’aménagement des territoires fluviaux,

– assurer la gestion globale de la ressource en eau.

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Source : Fédération des Epl

Le texte, adopté dans les mêmes termes que celui transmis par le Sénat – qui l’a adopté à l’unanimité le 4 avril –, affirme la possibilité pour les collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même Société d’économie mixte (Sem) ou Société publique locale (Spl) à condition que l’objet social de cette Epl comprenne au moins une de leurs compétences.

« À peine 6 mois ont été nécessaires pour sécuriser l’actionnariat des Entreprises publiques locales (Epl) mis à mal par l’arrêt du Conseil d’État », se réjouit Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl (FedEpl), qui s’était engagé à surmonter l’obstacle dans les meilleurs délais au lendemain du 14 novembre 2018. Ce jour-là, le Conseil d’État avait exigé que pour être actionnaire d’une Epl, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social, provoquant aussitôt l’arrêt ou le ralentissement de nombreux projets de développement sur les territoires.

« Cette clarification réaffirme la vocation des Epl à contribuer activement à la modernisation de l’action publique locale par des alliances et mutualisations propices à l’innovation comme à de nouvelles marges de manœuvre financières », poursuit le président de la FedEpl qui salue « l’écoute du gouvernement comme la mobilisation de très nombreux parlementaires de toutes sensibilités, avec l’appui de toutes les autres associations d’élus et de toutes les Entreprises publiques locales ».

Le mouvement des Epl se donne comme prochain grand défi la poursuite du livre blanc sur l’avenir de l’économie mixte dont Jean-Marie Sermier a annoncé la présentation en octobre, à l’occasion du Congrès des Epl qui se tiendra à Strasbourg.

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