Archives Mensuelles: mars 2020

le Gouvernement annonce que le versement des aides au logement est maintenu @Min_Territoires @J_Denormandie

Ministère              Source : Ministère de la cohésion des territoires

 

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril.

Par ailleurs, la solidarité nationale doit se poursuivre, surtout en période épidémique : le Gouvernement annonce que le versement des aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré et que la continuité des droits sera garantie.

Tous ceux qui doivent faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources sont encouragés à le faire par internet. Cependant, toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé. Ce dispositif mis en place par les CAF permettra la continuité des droits pour celles et ceux qui en ont besoin

Sont en particulier ainsi concernés : le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers, l’allocation adulte handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressource par les CAF. Les aides au logement seront automatiquement maintenues

Par ailleurs, les droits à l’allocation adulte handicapées (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de six mois.

De la même manière, les droits à la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois seront prolongés de 3 mois.

Ces dispositions seront votées dans le cadre du Projet de loi d’urgence présenté au Parlement cette semaine.

Les ministres tiennent à remercier l’ensemble des agents des CAF, des Caisses primaires d’assurance maladie et des caisses de Mutualité sociale agricole qui malgré un contexte difficile assurent la continuité du soutien aux Français les plus fragiles.

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Découvrez l’ensemble des mesures prises par la Région Île-de-France secteur par secteur @iledefrance #Covid_19 #Coronavirus

Source :  Région Ile de France

Lycées, transports, formation, professionnels et système de santé, entreprises, professionnels de la culture, du tourisme… La Région Île-de-France agit dans tous ses domaines de compétences face à la crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19.

La Région Île-de-France apporte son soutien …LIRE LA SUITE…

#JeDonneMesRTT – Est il possible de faire don de RTT afin de les céder aux soignants ?

pasteur logo

Source : Groupe Pasteur Mutualité

Actualisé 14 mai 2020

La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donné son accord de principe à une proposition parlementaire visant à élargir le don de jours de repos aux personnels de santé engagés ces dernières semaines dans la lutte contre le Covid-19. Les soignants recevraient en retour des chèques-vacances pour soutenir le secteur touristique.

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Et si l’on modifiait sans attendre la loi sur le don de RTT afin de les céder aux soignants ?

La crise sanitaire inédite provoquée par la pandémie de coronavirus mobilise sans relâche depuis des semaines l’ensemble des soignants et des professionnels de santé qui ne comptent pas leurs heures, qui renoncent à tout repos, qui sacrifient toute vie personnelle pour nous tous. Cette situation, nous le savons, va durer.

Alors que nous sommes confinés avec une activité forcément moindre dans un contexte économique ralenti, les soignants sont, eux, sur le pont comme nul autre secteur professionnel ne l’a été depuis des décennies.

Lorsque la pandémie sera vaincue, et que nous devrons à notre tour travailler à la reconstruction, les soignants devront pouvoir se reposer.

Donnons-leur dès maintenant les moyens de le faire, en proposant aux salariés du secteur privé de faire don de jours de RTT et aux entreprises de payer les charges sociales des jours cédés. Nous proposons également que les jours donnés puissent être monétisables ou versés sur un Compte épargne temps.

Actuellement le don de RTT n’est possible qu’entre collaborateurs au sein d’une même entreprise. Il est donc nécessaire de modifier la loi le plus rapidement possible.

En plus de constituer un acte de solidarité concret, le don de RTT participe directement à l’effort national qui sera nécessaire pour relancer l’économie de notre pays en agissant sur le pouvoir d’achat des soignants, sur le temps de travail et sur le sens nouveau que cette épidémie devra provoquer sur nos vies professionnelles et sociales.

Groupe Pasteur Mutualité, à l’initiative de cette proposition et qui a déjà mis en place un fonds de solidarité pour les professionnels de santé, souhaitent que tous les acteurs (ministères, élus, institutions) se mobilisent et s’engagent dès à présent pour que la solidarité entre la société et les professionnels de santé se transforme en une loi juste et à la hauteur du dévouement des soignants.

Une idée socialement juste, économiquement efficace

par Nicolas Bouzou, Économiste, directeur du cabinet de conseil Asterès et co-fondateur du Cercle de Belém

Permettre aux salariés qui le souhaitent de transférer après le confinement leurs RTT à des personnels soignants est une idée socialement juste et économiquement efficace.

Socialement juste car les rémunérations des personnels soignants sont inférieures à leur productivité économique et sociale et parce que la nation doit remercier, y compris financièrement, ces personnes pour leur dévouement et leur professionnalisme durant la crise.

Économiquement car chacun devra contribuer à la croissance économique après la crise. Se remettre collectivement au travail sera la seule façon de retrouver de l’activité et de solvabiliser le secteur public, après les dépenses colossales et justifiées de la période actuelle. Que ceux qui doivent se remettre au travail cèdent leur RTT à ceux qui sont à bout de souffle permet de concilier justice et efficacité. C’est une excellente forme de solidarité.

Début et fin du bail dans le contexte de confinement @pap_fr #Covid_19

Source : PAP

Le confinement pose la question de la fin et du début du contrat de bail. Quels sont les droits et les obligations du locataire et du propriétaire pendant ces circonstances exceptionnelles ?

Par un décret du 16 mars visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a pris la décision d’un confinement afin de limiter au strict nécessaire les déplacements. Les motifs de déplacements ont été strictement définis:

  • Les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 14.3.20) ;
  • Les déplacements pour motif de santé ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  • Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

En savoir plus

La Ville de Paris se mobilise et soutient les entreprises parisiennes @Paris #Coronavirus #Covid_19

Source : Paris

La Ville de Paris se mobilise pour venir en aide aux entreprises parisiennes confrontées à la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Pour vous accompagner, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Ville s’engage dès à présent auprès des acteurs de l’économie par les actions suivantes :
  • Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture
  • Gel des droits de terrasse, étalages et devantures pour les acteurs qui font l’objet d’une fermeture
  • Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture
  • Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien
  • Soutien à la trésorerie de l’ensemble de nos cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels
Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Ces mesures s’ajoutent aux actions mises en œuvre par l’Etat et la région Ile-de-France au titre desquelles ont été décidés :

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