Archives du 3 juin 2019
Consultez la version digitale du rapport d’activité 2018 des COOP’HLM ! @LesCoopHlm
COOP’ERACTIVES ! 2018 | Rapport d’Activité & Financier des COOP’HLM
Source : Fédération des Coop HLM
27 mai 2019
Consultez la version digitale du rapport d’activité 2018 des COOP’HLM !
Signature de l’arrêté permettant l’expérimentation de l’encadrement les loyers à Paris
Source : ministère de la Cohésion des Territoires
A la suite de la signature du décret le 15 avril dernier par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, permettant la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers pour le territoire parisien, le nouveau dispositif sera effectif dès le 1er juillet après la signature ce jour de l’arrêté par le préfet de Paris, Michel Cadot.
Comme cela est prévu à l’article 140 de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, des collectivités volontaires peuvent expérimenter l’encadrement des loyers pour une durée de 5 ans.
L’expérimentation peut être mise en œuvre dans les zones tendues sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’habitat ou de collectivités comme la ville de Paris. Si elles entrent dans les critères fixés par la loi, ces collectivités peuvent demander la mise en place de l’encadrement des loyers, en proposant le périmètre d’application qui leur parait pertinent, sur la base des conclusions qu’elles tirent de l’observation des loyers et de leurs perspectives de développement en matière de logement.
Les observatoires des loyers vont par ailleurs être généralisés pour améliorer la connaissance des loyers dans toutes les agglomérations des zones tendues, permettant à chaque intercommunalité de se saisir du dispositif.
Le Gouvernement, suite à la loi ELAN, permet donc là aussi la mise en place de l’encadrement des loyers, qui avait été annulé par la justice administrative fin 2017 à Paris. Le nouveau dispositif sera opérationnel le 1er juillet 2019, suite à la signature ce jour de l’arrêté par le préfet fixant les loyers de référence qui s’appliqueront dans chaque quartier.
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Le projet de plateforme Villes et territoires intelligents
Pourquoi une plateforme ?
La plateforme Villes et territoires intelligents a l’ambition de réunir et d’outiller la communauté des bâtisseurs de la smart city à la française pour accélérer l’émergence de projets et favoriser le partage d’expérience.
Si la ville intelligente a émergé dans les métropoles, le concept concerne aujourd’hui les villes de taille intermédiaire et les territoires de faible densité. En conséquence, l’enjeu est aujourd’hui d’adapter le concept aux spécificités de chaque territoire.
Expert public de référence, le Cerema accompagne les collectivités pour définir leurs stratégies et optimiser leurs investissements.
Programme Action Cœur de ville à La Roche-sur-Yon : travailler l’après avant ! @fedepl
Programme Action Cœur de ville à La Roche-sur-Yon : travailler l’après avant !
Trois mois après la signature de « sa » convention Action Cœur de ville, La mairie de La Roche-sur-Yon (Vendée) donnait à la Société d’économie mixte Oryon mission d’intervenir sur les îlots commerciaux vacants de son centre afin d’y réinsuffler vie… L’occasion de mettre à l’épreuve les compétences de cette Sem pluri-métiers, à la fois aménageur, constructeur, bailleur social, […]
Trois mois après la signature de « sa » convention Action Cœur de ville, La mairie de La Roche-sur-Yon (Vendée) donnait à la Société d’économie mixte Oryon mission d’intervenir sur les îlots commerciaux vacants de son centre afin d’y réinsuffler vie… L’occasion de mettre à l’épreuve les compétences de cette Sem pluri-métiers, à la fois aménageur, constructeur, bailleur social, gestionnaire d’équipements publics et développeur économique. Bien sûr, « grâce aux montages attendus, nous allons pouvoir porter des restructurations immobilières dont la complexité a fait fuir le privé », expose le directeur général, Sébastien Bonnet. Mais Oryon se concentre surtout sur l’après.
Financement des investissements : quelles pratiques des Epl en 2018 ? @Fedepl
La Fédération des Epl a entrepris d’actualiser l’étude publiée en avril 2017 sur les pratiques de financement des Entreprises publiques locales. Il en ressort que les Sem, les Spl et les SemOp ont maintenu leur effort d’investissement dans les territoires, tout en diversifiant leurs sources de financement.
La reprise des investissements des collectivités locales en 2017 et en 2018 s’est accompagnée d’une poursuite des efforts des Entreprises publiques locales (Epl) pour maintenir un service public de qualité. 89 % des Sem, des Spl et des SemOp ont réalisée au moins un investissement en 2017 et en 2018, témoignant de leur caractère incontournable et attestant de leur volonté de continuer à intervenir dans le développement des territoires.
Les Epl investissent mais s’endettent moins
En plus de disposer d’une capacité d’autofinancement substantielle, les Epl se sont orientées vers une diversification de leurs sources de financement. Malgré des volumes en baisse, le recours au marché bancaire demeure l’option privilégiée, choisie par 55 % des dirigeants. Au total, 7,6 milliards d’euros d’emprunts nouveaux ont été souscrits, contre 8,2 milliards en 2016. Les Epl investissent mais s’endettent moins.
Tout se passe comme si les Epl étaient devenues un enjeu majeur sur lequel les acteurs du financement se doivent « d’investir ». Les Sem, Spl et SemOp semblent en effet rencontrer de moins en moins d’obstacles pour se financer en raison de la confiance qu’elles inspirent à leurs interlocuteurs. La diversification des sources est aujourd’hui non contrainte et résulte de l’augmentation du nombre d’options qui s’ouvrent à elles pour se financer.
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