Source : Banque des Territoires

Le 15 mai dernier, le Gouvernement a lancé l’expérimentation de la politique des loyers HLM en faveur des ménages très modestes, sous plafond de ressources. 

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté, en conseil des ministres du 15 mai 2019, l’ordonnance prévue par l’article 88 de la loi Elan, sur l’expérimentation, par les bailleurs sociaux volontaires, d’une politique des loyers visant à « faciliter l’accès au parc social de ménages très modestes ». L’expérimentation porte sur une durée de cinq ans. Tout part du principe que les loyers des logements sociaux, conventionnés et ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL), sont déterminés par des conventions et selon des références établies au moment du financement initial du logement (PLAI, PLUS, PLS). Or « ce mécanisme permet difficilement de s’adapter à la diversité des profils des locataires et de pratiquer une mixité au sein mêmes des immeubles », rappellent les ministres.

Une contribution au plan « Logement d’abord »
La politique des loyers expérimentale proposée se fonde sur des baisses significatives des loyers (à des niveaux inférieurs ou égaux aux plafonds de loyers pris en compte pour le calcul de l’APL) en faveur des ménages nouveaux entrants dans le parc social dont les ressources sont inférieures à 80 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI, les plus sociaux).
Cette mesure concerne aussi les locataires bénéficiant d’une mutation dans le parc.
Pour le gouvernement, l’expérimentation contribuera aux sorties de l’hébergement d’urgence et donc indirectement au plan « Logement d’abord ». Elle répondrait également à l’objectif posé dans la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017 qui impose, au nom de la mixité sociale, qu’au moins 25 % des attributions de logements sociaux réalisées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) soient effectuées au profit des demandeurs les plus modestes.

Quand le logement bascule du parc privé au parc social
Une seconde ordonnance sur les loyers en HLM, prise en application de la loi Elan, a été présentée en conseil des ministres du 15 mai 2019.
En savoir plus…

Lire aussi :

• Les HLM recrutent : découvrez la bourse de l’emploi du mouvement HLM
• Le régime des avances et prêts entre organismes d’HLM
• Logement social : que prévoit le Plan logement 2 de la Banque des Territoires ?