Archives Mensuelles: mars 2019
Vers une fusion entre métropole Aix-Marseille et département 13 ? Découvrez le rapport Dartout
Source : Préfécture Bouches du Rhône
Pierre Dartout, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône a remis officiellement au Premier Ministre, le mercredi 13 mars 2019, son rapport sur le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Extrait de la conclusion : Au total, les mesures relatives à la gouvernance relèvent pour l’essentiel de la loi et même de dispositions législatives spécifiques ou dérogatoires. Il faudrait donc une loi particulière pour AMP, ce qui peut se justifier principalement par deux arguments :
– c’est sans doute le seul cas de figure en France où est possible une fusion intégrale entre Métropole et Département, compte tenu notamment du poids que la Métropole représente actuellement au sein du Département.
– l’ambition que la France peut placer dans la métropole AMP, et notamment dans la ville de Marseille, au regard de leurs lourdes contraintes, de leurs enjeux difficiles mais aussi de leurs très grands atouts.
Cette loi semble nécessaire notamment sur les questions du périmètre et des modalités d’élection, qui sont des sujets sensibles pour les élus. En revanche, les dispositions relatives aux compétences ou à certaines questions financières pourraient faire l’objet d’ordonnances ou d’un véhicule législatif commun à d’autres collectivités.
Enfin, afin d’affiner les différentes hypothèses évoquées, les services de la préfecture pourraient être utilement associés aux simulations effectuées par le niveau central. Une fois connues les suites données à ce rapport, le niveau local pourrait être également associé à l’élaboration des textes. En outre, en fonction du calendrier retenu, un pilotage local de ce projet pourrait être rapidement mis en place selon des modalités à déterminer.
ICADE : évolution de la gouvernance @Icade_officiel
ICADE : EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE ET MODALITES DE DISTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le Conseil d’Administration d’Icade s’est réuni le 13 mars 2019 (ci-après le « Conseil d’Administration ») et a arrêté les résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 24 avril prochain (ci-après l’« Assemblée Générale »).
1. Gouvernance :
Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’Administration a indiqué que lors du Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale du 24 avril 2019, il élira comme Président du Conseil d’Administration :
– Monsieur Frédéric THOMAS, Directeur général de Crédit Agricole Assurances et Directeur général de Predica, en remplacement de Monsieur André MARTINEZ, dont le mandat d’administrateur indépendant arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale et dont il n’a pas souhaité le renouvellement.
Le Conseil d’Administration tient à remercier Monsieur André MARTINEZ pour son engagement et à saluer le grand professionnalisme dont il a fait preuve depuis le 29 avril 2015, dans la direction des travaux du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a également décidé qu’il procèderait à la nomination d’un Vice-Président, ayant notamment les responsabilités d’administrateur référent, choisi parmi les administrateurs indépendants.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a indiqué que lors du Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale du 24 avril 2019, il renouvellera le mandat de Monsieur Olivier WIGNIOLLE en qualité de Directeur général d’Icade, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale à tenir en 2023.
Monsieur Olivier WIGNIOLLE aura pour mission de mettre en œuvre le plan stratégique 2019-2022 présenté en juillet 2018 et approuvé à l’unanimité du Conseil.
Enfin, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale :
– La nomination en qualité d’administrateur, et pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2023 et appelée à statuer sur les comptes 2022, de :
– Monsieur Emmanuel CHABAS, Responsable du Département des Investissements Immobiliers de Crédit Agricole Assurances ;
– Monsieur Waël RIZK, administrateur civil hors classe, Directeur délégué adjoint auprès de la Directrice financière de la Caisse des Dépôts, en remplacement de Madame Céline SENMARTIN, Directrice régionale de la Banque des Territoires Normandie ;
Retrouvez le Café Urbain n°15 : les « Cœurs de ville » au centre des débats #Citallios
Café Urbain n°15 : les « Cœurs de ville » au centre des débats
En ce mercredi 6 février 2019, le Café Les Deux Stations a une nouvelle fois fait le plein pour accueillir un public de professionnels venu assister au débat de la 15ème édition du Café Urbain organisé par CITALLIOS.
Parmi les intervenants, Jean Noël Carpentier, maire de Montigny-lès-Cormeilles, Benoist Apparu, ancien ministre délégué chargé du Logement, maire de Châlons-en-Champagne et président du directoire d’In’Li, Jean-Michel Royo, directeur commercial secteur public et institutionnel au Crédit Mutuel Arkéa, Thomas Hebert, Directeur du département Recherche et Conseil chez Cushman & Wakefield et Daniel Talamoni, Directeur général délégué de CITALLIOS.
Pour la deuxième fois et 5 ans après la première édition, le sujet des centralités urbaines a été débattu, mais cette fois sous l’angle d’une réflexion visant à explorer les leviers d’attractivités possibles nécessaires à une redynamisation des centres-villes en perte d’identité.
Comme l’a justement souligné Jean-Noël Carpentier en ouverture du débat, les centres-villes, pour être correctement qualifiés, ne doivent pas être observés seulement sous un prisme urbanistique ou économique, mais aussi et surtout d’un point de vue social.
Un constat partagé par Jean-Michel Royo qui a insisté sur la nécessité de recréer du lien et de favoriser le bien-vivre ensemble.
Daniel Talamoni à pour sa part tenu à rappeler que « le centre-ville est un bien inaliénable et qu’il est donc du registre de l’action publique ».
Habitat, commerces, services publics… la nécessité d’une approche globale … en savoir plus…
Fiche pratique : Le dispositif Denormandie @fpi_fr
Source : Fédération des Promoteurs Immobiliers
Fiche pratique : Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie vous d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet de certains travaux de rénovation ou de transformation de local en logement destiné à la location nue.
Réforme de la taxe d’habitation : quel bilan, quelles perspectives ? @IAU_IDF
Un an après sa mise en œuvre, la réforme de la taxe d’habitation (TH) est à nouveau au cœur des débats. Sa première mouture, votée en 2017, prévoit que 80 % des ménages les moins aisés soient progressivement dispensés de son paiement sur les résidences principales. Cette exonération sera pleinement effective en 2020. Au-delà, le gouvernement avait annoncé son attention de la supprimer pour l’ensemble des contribuables. Néanmoins, la crise politique qui a suivi le mouvement des gilets jaunes incite le gouvernement à envisager de conserver cette première version de la réforme, car toute décision qui diminuerait les impôts des plus aisés paraîtrait anachronique.
Un impôt de plus en plus « hors-sol », qui favorise les inégalités
L’Île-de-France est marquée par de profondes inégalités dans la contribution à l’impôt. Elle concentre à la fois de nombreux ménages exonérés et des taux d’imposition parmi les plus élevés de France. En 2018, le taux cumulé (communal et intercommunal) moyen de TH est de 19,7 % en Île-de-France. Son produit s’élève à 4,5 Md€ en 2017, soit 363 €/hab. La part communale de ce produit représente 87 % du total, contre 68 % à l’échelle de la France, illustration du retard francilien dans le transfert des compétences communales aux intercommunalités. Le taux cumulé moyen dans l’agglomération est de 22,2 %, tandis qu’il est de 18,5 % dans les territoires périurbains et ruraux.
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