Vers une fusion entre métropole Aix-Marseille et département 13 ? Découvrez le rapport Dartout

Source : Préfécture Bouches du Rhône

Pierre Dartout, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône a remis officiellement au Premier Ministre, le mercredi 13 mars 2019, son rapport sur le devenir de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Extrait de la conclusion : Au total, les mesures relatives à la gouvernance relèvent pour l’essentiel de la loi et même de dispositions législatives spécifiques ou dérogatoires. Il faudrait donc une loi particulière pour AMP, ce qui peut se justifier principalement par deux arguments :

– c’est sans doute le seul cas de figure en France où est possible une fusion intégrale entre Métropole et Département, compte tenu notamment du poids que la Métropole représente actuellement au sein du Département.

– l’ambition que la France peut placer dans la métropole AMP, et notamment dans la ville de Marseille, au regard de leurs lourdes contraintes, de leurs enjeux difficiles mais aussi de leurs très grands atouts.

Cette loi semble nécessaire notamment sur les questions du périmètre et des modalités d’élection, qui sont des sujets sensibles pour les élus. En revanche, les dispositions relatives aux compétences ou à certaines questions financières pourraient faire l’objet d’ordonnances ou d’un véhicule législatif commun à d’autres collectivités.

Enfin, afin d’affiner les différentes hypothèses évoquées, les services de la préfecture pourraient être utilement associés aux simulations effectuées par le niveau central. Une fois connues les suites données à ce rapport, le niveau local pourrait être également associé à l’élaboration des textes. En outre, en fonction du calendrier retenu, un pilotage local de ce projet pourrait être rapidement mis en place selon des modalités à déterminer.

En savoir plus

Publié le 18 mars 2019, dans Actualités, Collectivités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s