Source : ministère de la Cohésion des Territoires 

Une politique d’accession sociale à la  propriété pérenne
permet de répondre à la problématique des zones tendues connaissant une ambée des prix du foncier, comme à celle des zones détendues à revaloriser. Pour améliorer l’efficacité des politiques d’accession sociale dans ces différents quartiers, un nouveau dispositif entre en vigueur, reposant sur un principe simple : la propriété du foncier et celle du bâti sont dissociées et les prix de vente
des logements sont encadrés sur la très longue durée.
Plusieurs collectivités, comme la ville de Lille ou encore Rennes Métropole, se sont déjà engagées dans le dispositif.

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