Archives du 31 décembre 2015
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Quelques articles phares :
Hauts-de-Seine Habitat et Clichy Habitat vont fusionner
La fédération des OPH réagit négativement à la reprise d’Argenteuil-Bezons Habitat
Argenteuil Bezons Habitat repris par la Coopérative HLM Seine Accession
XL Habitat : L’OPH des Landes, l’OPH de Dax et la SA Habitat Landes Océanes se regroupent
Interview de Christian CHEVÉ : l’accession sociale à la propriété sécurisée
ICF Habitat : 625 M€ de prêts par la Caisse des Dépôts pour le développement
Habitat participatif : un nouveau décret précisant le fonctionnement
Pose du 1er compteur LINKY en Champagne-Ardenne
Découvrez les 1.592 autres articles postés en 2015, merci pour votre fidélité
L’équipe d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels vous remercie et vous souhaite une belle année 2016
Colomiers Habitat dépasse les 10 000 logements
Avec plus de 50 ans d’expérience dans le logement social et 135 collaborateurs, l’ESH COLOMIERS HABITAT, dirigée par Philippe TRANTOUL, gèrera, fin d’année 2015, 10 600 logements locatifs (Hors foyers) répartis sur 103 communes et 5 départements de Midi-Pyrénées. « Notre mission d’intérêt général se traduit concrètement à travers la diversité de nos activités, par une relation permanente et de proximité avec les acteurs institutionnels et avec les habitants. Une utilité démontrée car nous inscrivons notre engagement et notre appui auprès des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et tout particulièrement dans le domaine du logement, de la politique de la ville et de l’emploi.» précise Philippe Trantoul, Directeur Général
Un véritable acteur du développement et de l’activité économique de la région. L’ESH Colomiers Habitat se positionne comme un acteur essentiel du développement de ses territoires en créant du lien social à travers l’innovation pour que le bien vivre ensemble soit une réalité.
En 2015, l’ESH COLOMIERS HABITAT a livré 1041 logements sur 29 communes et 2 départements dont 532 logements locatifs étudiants, 429 logements locatifs familiaux, 80 logements destinés à la vente (PSLA) et a poursuivi sa politique de vente du parc ancien et en PSLA avec un volume de plus de 120 logements par an.
Un véritable partenaire pour les collectivités.
L’ESH COLOMIERS HABITAT travaille en partenariat avec les collectivités pour répondre à leurs besoins : logements familiaux, logements étudiants, logements séniors, logements en accession sociale à la propriété, aménagement de quartiers,…
Important : depuis plusieurs années aussi, COLOMIERS HABITAT s’est inscrit dans une démarche de mise en œuvre de clauses d’insertion dans les marchés. En 2014, un partenariat a été instauré avec des associations pour accueillir des volontaires qui souhaitent s’inscrire dans le cadre du Service Civique, un service « Prévention et Développement Social » a été créé pour accompagner les locataires.
EuroRennes : objectifs mobilité, activité et developpement durable
LIEU DE VIE ET DE CULTURE AUTANT QUE QUARTIER D’AFFAIRES, EURORENNES S’INSCRIT DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU MÊME NOM D’UNE SUPERFICIE DE 58 HECTARES ENVIRON AUTOUR DU SITE DE LA GARE DE RENNES.
Le site stratégique d’aménagement « Gare de Rennes » a été déclaré d’intérêt communautaire par la délibération du Conseil d’agglomération de Rennes Métropole n° C09-123 du 23 avril 2009. Au cœur de la métropole, cet espace est amené à se modifier dans les prochaines années pour s’adapter aux nouvelles évolutions auxquelles il doit faire face : extension du centre-ville vers le sud, renforcement de l’activité tertiaire sur le secteur, mutation de la gare en véritable Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), rôle de lien urbain avec les ZAC préexistantes – Alma, Brasserie Saint-Hélier, Baud-Chardonnet….en savoir plus
LES FRANÇAIS ET LA SOLIDARITÉ : NOUVEAUX OUTILS, NOUVEAUX COMPORTEMENTS
BVA et Babyloan dévoilent ensemble les résultats d’une étude inédite sur l’évolution des comportements des Français face à la solidarité. Un focus sur le financement participatif révèle un intérêt fort des Français pour ce nouvel outil de financement de la solidarité, qui semble promis à un bel avenir.
Les Français en demande de transparence et d’efficacité :
Si les Français reconnaissent que la crise économique et le chômage de masse ont engendré un certain repli sur soi et la réduction du budget alloué à la solidarité (pour 54% d’entre eux), il n’en reste pas moins vrai que 9 individus sur 10 affirment continuer à réaliser des actions de solidarité. Mais un changement de pratiques s’opère : ils veulent une solidarité transparente et à l’efficacité mesurée. Si le don d’objet reste la pratique la plus courante (97% des sondés) suivi du don d’argent, d’autres pratiques solidaires pourtant très récentes font leur apparition. ...en savoir plus…
La fusion de communes : mode d’emploi
Source : collectivités locales.gouv
La fusion de communes
La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. La procédure de fusion fait l’objet des articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La fusion de communes ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente. Elle peut prendre deux formes distinctes : celle de la fusion simple et celle de la fusion-association.
La fusion simple donne uniquement droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées. La fusion-association permet quant à elle, sur demande des conseils municipaux de communes concernées, que le territoire et la dénomination de ces dernières soient maintenus en qualité de communes associées emportant institution d’un maire délégué, création d’une annexe à la mairie permettant l’établissement des actes de l’état civil et création d’une section du centre communal d’action sociale.
La procédure
Cette procédure comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.
L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner qui optent pour l’une ou l’autre des deux formules qui viennent d’être présentées et ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée.
La fusion ne peut être décidée que si le résultat du référendum a été favorable, dans les conditions fixées par l’article L. 2113-3, alinéa 1, du CGCT : l’accord des électeurs doit s’être manifesté à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées.
Si l’accord requis est établi, le préfet est tenu de prononcer la fusion.
En revanche, une commune ne peut être contrainte à fusionner si la consultation fait apparaître que les deux tiers des suffrages exprimés représentant au moins la moitié des électeurs inscrits dans la commune ont manifesté leur opposition au projet.
La représentation des communes…en savoir plus…
Un exemple dans le Nord
Fusion de communes – Création de deux communes nouvelles dans l’arrondissement de Dunkerque
Les conseils municipaux des communes de Ghyvelde et Les Moëres ont souhaité, par délibérations concordantes des 7 et 8 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée « Ghyvelde ». Ceux des communes de Téteghem et Coudekerque-Village ont souhaité, par délibérations concordantes des 14 et 16 octobre 2015, fusionner afin de créer, en lieu et place de leurs communes, une commune nouvelle dénommée «Téteghem-Coudekerque-Village ».
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