Archives du 23 décembre 2015
L’USH : contre l’individualisation des frais de chauffage
Individualisation des frais de chauffage : une mesure inutile et coûteuseSource : USH
Généralisation de l’individualisation des frais de chauffage : l’Union sociale pour l’habitat et l’Association des Responsables de Copropriété dénoncent une mesure inutile et coûteuse pour les locataires et les propriétaires.
La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte rend désormais obligatoire, pour tous les bâtiments à chauffage collectif, la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ».
Derrière ce qui pourrait passer pour une bonne idée, se cache en fait, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, une mesure injuste et inutilement coûteuse.
Quatre éléments n’ont en effet pas été pris en compte par les pouvoirs publics :..en savoir plus…
Télécharger la fiche de l’ADEME concernant L’individualisation des frais de chauffage
La stratégie « Gironde 2033 » : le livre Blanc des territoires
Source : Conseil Départemental de la Gironde
Les richesses de la Gironde sont plurielles : culturelles, naturelles, humaines, économiques, historiques. Autant d’atouts qui font du plus grand département de France une terre attractive et dynamique, qui accueille 15 000 habitants de plus par an.
Acteur premier des solidarités humaines et territoriales, le Département veille à un développement équilibré de tous les territoires, et accompagne les Girondins à tous les âges de la vie. Deux maîtres- mots pour l’action départementale : solidarité et proximité. Dans un contexte inédit pour nos collectivités, de réforme territoriale et de résorption des déficits publics, le Département, pour poursuivre une action forte, a fait le choix d’une démarche novatrice.
En adoptant à l’unanimité la stratégie « Gironde 2033 » en décembre 2014, l’Assemblée départementale avait anticipé les évolutions territoriales, et affirmé son ambition pour un développement équilibré de toute la Gironde. Après cette première étape, notre collectivité s’est ensuite engagée dans un projet ambitieux de concertation….en savoir plus … Télécharger le livre blanc……
Grand Paris Aménagement maîtrise désormais 100 % des terrains Campus Condorcet
CAMPUS CONDORCET 100 % DU SITE MAÎTRISÉ
Source : Grand Paris Amenagement
Mandaté par l’État depuis 2011 pour acquérir, porter et gérer les 7 ha du futur Campus Condorcet à Aubervilliers, Grand Paris Aménagement maîtrise désormais 100 % des terrains du périmètre.
Les emprises bâties, libérées par les 25 locataires d’activités, ont été démolies et une partie d’entre elles seront dépolluées en 2016. Campus Condorcet sera demain une référence universitaire internationale. 160 000 m2 SHON de constructions sont prévues à terme.
Fitch maintient la note « AA » pour la Ville de Paris
L’agence de notation Fitch confirme la note de la Ville de Paris à « AA »
A l’issue de sa revue semestrielle, l’agence de notation FitchRatings a précisé, vendredi, qu’elle maintenait la note de la Ville de Paris à son niveau actuel.
La Ville de Paris conserve sa note « AA » auprès de l’agence de notation, meilleure note possible pour une collectivité locale française, signe de sa solidité financière et de la qualité de sa gestion.
L’agence souligne que la note de la Ville de Paris repose sur des performances solides, une bonne flexibilité budgétaire et un endettement modéré.
La Ville de Paris continue à bénéficier de la faveur des investisseurs, comme ce fut le cas lors de ses dernières levées de fonds. Depuis le début de l’année 2015, le taux moyen d’emprunt de la Ville est de 1,59% contre 1,91% pour l’année 2014.
Cette situation permettra à la Ville de conforter l’effort d’investissement nécessaire au maintien de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, comme elle le prévoit dans son budget primitif 2016 qui a été adopté en début de semaine par le Conseil de Paris.
Contact presse :
Matthieu Lamarre / 01.42.76.49.61 / presse@paris.fr
Colloque : Grand Paris et Offices HLM communaux
GRAND PARIS ET OFFICES COMMUNAUX : RETOUR SUR UN COLLOQUE CONSTRUCTIF
Le 17 décembre 2015, s’est tenu un colloque, organisé par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat) et le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) sur les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), nouveaux acteurs de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).
Après une introduction par Yves Jegouzo, Professeur émérite des Universités, Laurent Goyard et Jean-Christophe Margelidon, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint de la Fédération des OPH, une première table ronde animée par Norbert Foulquier, Professeur et Directeur délégué au GRIDAUH, à laquelle ont participé le Préfet François Lucas, Directeur de la Mission de préfiguration de la MGP, Alain Cacheux, Président de la Fédération des OPH, Hervé Marseille, Vice-Président du Sénat et maire de Meudon, Jean-Marc Nicolle, représentant de l’ADCF et Philippe Laurent, Secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux, a été consacrée aux marges de manœuvre dont bénéficiaient les EPT entre la MGP et les communes.
La seconde table ronde animée par Frédéric Rolin, avocat et Professeur, autour de laquelle étaient réunis Luc-André Jaxel-Truer pour la Mission de préfiguration précitée, Jean-Luc Bonabeau, Président de l’association des Directeurs généraux d’OPH d’Ile-de-France, Antoine Valbon, Directeur général des Services de l’agglomération Seine Amont, Yann Ludmann, Sous-Directeur des Politiques de l’habitat à la DHUP et Alain Cacheux, a, quant à elle, cherché à évaluer le poids des EPT, dans les politiques locales de l’habitat franciliennes.
Les débats ont permis de souligner les difficultés pour les acteurs de la MGP, et notamment pour les opérateurs de l’habitat que sont les OPH, à appréhender cette nouvelle organisation territoriale.
La question du choix de la forme de syndicat de communes sans fiscalité propre pour les EPT, auxquels vont se trouver rattachés des OPH alors que ces derniers ont besoin de financement, a notamment était posée avec en corollaire la question de savoir si les communes concernées, privées de leur statut d’entité de rattachement, vont continuer à financer et à garantir les opérations des offices, deux sujets auxquels il faudra apporter rapidement des réponses…en savoir plus…
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