Archives du 2 novembre 2015
Et si on parlait du fonctionnement des mutuelles ? Harmonie Mutuelle
Et si on parlait du fonctionnement des mutuelles ?
Accès aux soins, but non lucratif, action sociale, fonctionnement démocratique, les mutuelles sont au cœur de notre système de santé mais leur spécificités sont pourtant méconnues. Harmonie Mutuelle rappelle en vidéos que le modèle mutualiste répond aux enjeux d’aujourd’hui en associant l’intérêt général et la performance économique.
La Solidarité
Chômage, maladie, problèmes familiaux et financiers, les épreuves peuvent survenir à n’importe quel moment. C’est pourquoi, Harmonie Mutuelle, grâce à son fonds d’actions sociales, participe au financement de soins coûteux, que ce soit du matériel médical ou bien des soins dentaires….
L’offre de soins
Grâce à son réseau de 600 structures mutualistes(cliniques, opticiens, crèches, EHPAD…), les adhérents bénéficient d’un accès à des soins de qualité à des prix maîtrisés….
Les bénéfices du but non lucratif pour l’adhérent
Tout cela est possible car Harmonie Mutuelle appartient exclusivement à ses adhérents et n’a pas de but commercial comme une société de capitaux dont les bénéfices sont reversés aux actionnaires….
La Démocratie Sociale
Harmonie Mutuelle a mis en place un fonctionnement démocratique où chaque adhérent est l’égal de l’autre. Les 2,6 millions d’adhérents d’Harmonie Mutuelle élisent 2 000 représentants, eux même adhérents, qui valident les grandes décisions prises au sein d’Harmonie Mutuelle…découvrez les vidéos…
Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris : explications…
Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016. Elle regroupera Paris, les communes de la petite couronne (92, 93 et 94), et sept communes de la grande couronne (91et 95).
Elle concernera au total 7 millions de métropolitains.
La création institutionnelle de la Métropole du Grand Paris est une étape clé dans le processus métropolitain engagé depuis dix ans et la mise en place de la première conférence métropolitaine en 2006.
Cette nouvelle institution s’inscrit dans le projet très ambitieux du Grand Paris lancé en 2007. Elle vise à conforter Paris et les 130 communes autour comme une véritable métropole de rang mondial.
PSLA & Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession
Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession
Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d’une location-accession.
Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s’engager à transférer la propriété d’un logement à un locataire-accédant qui optera ou non pour l’achat après un certain temps.
Au moment de l’achat, le locataire-accédant peut financer son acquisition avec un prêt à taux zéro. Jusqu’ici, le locataire ne connaissait les caractéristiques financières de ce prêt qu’au moment de la « levée d’option », c’est-à-dire au moment où il choisissait d’acheter le logement. Le décret qui vient d’être publié permet au locataire-accédant de connaître les caractéristiques financières du prêt dès qu’il signe le contrat de location-accession…en savoir plus…
Source Anil : Le décret du 16 octobre 2015 définit les conditions et modalités selon lesquelles un locataire-accédant, peut, lors de la levée d’option, exercer son droit à bénéficier d’une offre de prêt PTZ selon la réglementation qui était applicable à la date de signature de son contrat de location- accession. Les dispositions introduites par le décret s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 19 octobre 2015 et portant sur des contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015. Lire la suite…
Rennes lance son premier budget participatif
En novembre, la Ville de Rennes lance son premier budget participatif, un dispositif destiné à impliquer les Rennais dans la vie locale.
Dans le cadre de la Fabrique citoyenne, la Ville de Rennes lance son premier budget participatif à l’automne, un dispositif qui sera relancé chaque année. Un travail où les Rennais sont parties prenantes, qu’ils proposent leur projet ou qu’ils votent pour celui ou ceux qu’ils souhaitent voir se réaliser sur le territoire rennais.
Au terme de la démarche, les projets choisis seront soumis au vote du conseil municipal de la Ville de Rennes, au printemps.
En 2016, 5 % du budget d’investissement de la Ville sera dédié à des projets d’habitant, soit environ 3,5M€…en savoir plus…
Le logement intermédiaire par RRP
Les logements intermédiaires ou logements à loyers maîtrisés sont des logements locatifs destinés aux classes moyennes ou salariés d’entreprise. Ils représentent le chaînon manquant entre le logement social et le logement privé.
Le logement intermédiaire s’adresse prioritairement aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour les logements du parc social, mais qui ne peuvent pour autant se loger sur le marché privé.
RRP a pour vocation de présenter prioritairement ces logements aux salariés des entreprises cotisant à Action Logement pour les aider dans leur parcours résidentiel. Pour RRP, le logement intermédiaire c’est :
Pratiquer des loyers décotés de 20 % par rapport au marché, pour se situer entre le logement social et le logement libre.
Faciliter l’installation des classes moyennes et favoriser la mixité sociale en palliant les tensions du marché locatif par accroissement et diversification de l’offre.
DEUX CRITÈRES ENTRENT EN COMPTE DANS LA QUALIFICATION D’UN LOGEMENT INTERMÉDIAIRE :
Le plafond de ressources du locataire : celles -ci ne peuvent dépasser un plafond réglementaire déterminé en fonction de la composition du ménage et de la nature du financement qui pour RRP correspond le plus souvent au PLI ou plus rarement au PLS.
Le plafond de loyer : plafond réglementaire fixé par mètre carré de surface utile établi en fonction du financement PLI ou PLS….
Découvrez la 1ère newsletter 100% logement locatif intermédiaire
Le LLI permet aux classes moyennes de se loger dans les centres urbains et en proche banlieue des grandes métropoles. En 2014 – et c’est une première – un ensemble de lois a donné une définition claire de ce secteur d’activité et de son périmètre d’intervention. Une évolution positive pour RRP, acteur majeur du LLI en Île-de-France.
Le LLI peut désormais être inscrit dans les Plans Locaux de l’Habitat (PLH)
C’est un bon point pour la mixité des programmes et un véritable atout pour les collectivités locales qui souhaitent répondre à la variété des attentes des locataires, tout particulièrement dans les zones tendues. Le PLH de Paris dédiera d’ailleurs sur toutes les nouvelles opérations d’aménagement, 20 % de surface au LLI, soit 1 000 à 1 500 nouveaux logements accessibles aux classes moyennes chaque année.
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