Archives du blog

Nouvelle organisation des collectivités : 5 minutes pour comprendre @l_AdCF

Source : ADCF

« Une nouvelle organisation des collectivités, un nouveau défi pour le dialogue territorial : 5 minutes pour comprendre » est une video AdCF destinée à expliquer l’évolution des collectivités au vu de la nouvelle organisation territoriale. Elle a été diffusée pour la 1ère fois lors de la 27e Convention de l’intercommunalité à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016.Cette video est encapsulable librement sur tout site de collectivités.
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Cartographie : Les nouvelles Intercommunautés et le logement social en IDF 

Source : AORIF 


Ce dossier, publié par l’AORIF en avril 2016, présente des données chiffrées sur les EPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe :les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT)

et les territoires intercommunaux de grande couronne issus de la loi MAPTAM (17 EPCI).

Ce travail de l’AORIF vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d’identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam. En complément, des portraits de chacun des terri- toires, plus complets, seront proposés sur le site de l’AORIF (www.aorif.org). Outre les informations d’ordre administratif, ils fourniront les éléments permettant d’avoir une vision globale du parc social et de ses dynamiques, depuis les caractéristiques de la demande jusqu’aux réalités de l’offre, de l’occupation et de la production récente.

 AORIF – nouvelle carte intercommunale en IdF – avril2016.pdf — 

Au 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris : explications…

Source : Paris Métropole 

  Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016. Elle regroupera Paris, les communes de la petite couronne (92, 93 et 94), et sept communes de la grande couronne (91et 95).
Elle concernera au total 7 millions de métropolitains.

La création institutionnelle de la Métropole du Grand Paris est une étape clé dans le processus métropolitain engagé depuis dix ans et la mise en place de la première conférence métropolitaine en 2006.

Cette nouvelle institution s’inscrit dans le projet très ambitieux du Grand Paris lancé en 2007. Elle vise à conforter Paris et les 130 communes autour comme une véritable métropole de rang mondial.

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Grand Paris : la carte des Périmètres des territoires 

Source : site Mission de Préfiguration 

L’article 12 de loi MAPTAM confie au préfet de la région Ile-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, dans le respect d’un certain nombre de règles concernant le seuil démographique de 300 000 habitants, l’observance des périmètres des EPCI existants et la prise en considération des dynamiques de projets.II. Une carte des périmètres pour commencer à construire les territoires

Conformément à l’engagement qui avait été pris devant le Conseil des élus, le préfet de région propose une carte des périmètres permettant de stabiliser les contours des futurs territoires.

 

I. La concertation sur les scénarios de cartes des territoires

Lors du Conseil des élus du 19 mai dernier, le préfet de région a présenté aux élus un ensemble de quatre scénarios de périmètres de territoires de la métropole du Grand Paris, en leur proposant de lui faire part de leur avis…en savoir plus

13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

Grand Paris : CDCI du 10 juillet 2015 13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

 
Jean-François CARENCO, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a réuni, vendredi 10 juillet, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Il s’agissait de la 6ème réunion de cette commission composée de 79 élus représentant les 4 départements de grande couronne, et chargée de se prononcer sur les regroupements intercommunaux d’au moins 200 000 habitants que la loi MAPTAM a prévu d’instaurer dans l’unité urbaine de la grande couronne, sauf dérogation.

 Cette réunion de la CRCI était la première depuis que le schéma régional de coopération intercommunale a été arrêté le 4 mars dernier. Ce schéma régional prévoit la création au 1er janvier 2016 de 16 regroupements intercommunaux ambitieux dans l’unité urbaine de la grande couronne. Il prend en compte les cinq modifications au projet initial, qui ont été adoptées par les élus membres de la CRCI en février dernier.

 La CRCI s’est réunie à nouveau ce vendredi 10 juillet 2015 pour :

1) Prendre connaissance et exprimer un avis sur 2 projets de périmètre s’écartant du schéma régional adopté le 4 mars 2015, proposés par les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne ;

2) Prendre connaissance des 9 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement favorables des communes et EPCI concernés, et qui sont donc définitivement stabilisés ;

3) Examiner les 4 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement défavorables des communes et EPCI concernés, et pour lesquels la CRCI pouvait à nouveau adopter des amendements


1) Les 2 projets de périmètre s’écartant du SRCI ont reçu un avis favorable de la CRCI, et vont pouvoir être soumis à la délibération des communes concernées

Le préfet de l’Essonne a présenté à la CRCI deux projets de périmètre s’écartant du schéma régional, pour procéder à des ajustements limités, répondant à la demande des élus concernés :

 Ø pour le secteur visant à fusionner la CA du Val d’Orge avec la CC de l’Arpajonnais (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure trois communes du Sud de l’Arpajonnais (Saint-Yon, Boissy-sous-Saint-Yon et Lardy), rattachées à la CC entre Juine et Renarde (91) ;

 Ø pour le secteur visant à fusionner les communautés d’agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val-d’Yerres (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure la commune de Varennes-Jarcy, rattachée à la CC de l’Orée de la Brie (77).

 Pour ces deux projets de périmètre, la CRCI a émis un avis favorable.

 

2) Les 9 périmètres ayant fait l’objet d’une majorité d’avis favorables de la part des communes concernées sont désormais stabilisés…

En savoir plus : Préfecture Région Ile-De-France

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