Baisse des dotations de l’Etat, quels impacts pour les Collectivités Locales ?

5ème édition de la note d’analyse des finances locales

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Paris, 29 juin 2015 – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes, et avec le soutien de l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i), publie sa note d’analyse des finances locales. Celle-ci apporte un éclairage sur les tendances financières des régions, départements, grandes villes et de leurs EPCI à fiscalité propre, sur la base des budgets primitifs 2015.

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En dépit d’un effort notable sur la maitrise des dépenses de fonctionnement, la baisse des dotations de l’État et le contexte électoral conduiraient au repli de l’investissement des grandes collectivités locales françaises.

Les investisseurs s’intéressent au financement du secteur public local. En effet, cette nouvelle

classe d’actifs leur permet à la fois de financer l’économie réelle et de se diversifier. Toutefois, ils sont en attente d’une analyse impartiale du risque lié aux collectivités locales. Cette note a donc été conçue pour donner une vision objective de la santé financière des collectivités locales. Elle présente, par niveau de collectivités, les tendances financières issues des budgets primitifs 2015, en lien avec les récents projets de réforme territoriale.

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Un contexte financier contraint et institutionnel mouvant

Sur fond de réforme territoriale, de renouvellement des instances départementales et régionales et au lendemain des élections du bloc communal, l’année 2015 est marquée par l’amplification du mouvement de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales (-3,7 milliards d’euros en 2015). Dans ce contexte contraint et instable,

les grandes collectivités locales se sont adaptées (hausse modérée du levier fiscal, ralentissement des dépenses courantes) afin de limiter le resserrement de leurs marges d’autofinancement et d’atténuer le repli de leurs dépenses d’investissement.

Baisse de l’épargne brute : un nouveau repli de l’investissement

Cette année encore, les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités locales progresseraient plus rapidement que les recettes de fonctionnement, entraînant une nouvelle dégradation de l’épargne brute. Les mesures d’économies engagées en vue de ralentir la croissance de leurs dépenses de gestion, ainsi que l’augmentation des taux de fiscalité décidée par certaines collectivités, n’absorberaient qu’en partie la baisse des dotations en provenance de l’Etat. Ce resserrement des marges d’autofinancement, couplé au phénomène électoral, conduirait au repli – dans des proportions variables – de l’investissement local. Le levier de l’endettement serait par ailleurs utilisé de manière plus mesuré en 2015.

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