Archives du 20 Mai 2015
2e édition du prix « Hlm, partenaires des âgés »
Pour accompagner au mieux le vieillissement des locataires du parc social, l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse des Dépôts et le Ministère des affaires sociales s’associent et organisent la deuxième édition du concours « Hlm, partenaires des âgés ».
2e édition du prix « Hlm, partenaires des âgés »
Pour accompagner au mieux le vieillissement des locataires du parc social, l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse des Dépôts et le Ministère des affaires sociales s’associent et organisent la deuxième édition du concours « Hlm, partenaires des âgés ».
22% des personnes logées en Hlm ont 65 ans et plus. Une proportion qui va encore augmenter dans les années à venir. L’adaptation des logements est nécessaire et indispensable pour permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de rester chez elles.
Les bailleurs sociaux ont donc une mission : offrir à ces personnes un logement, des services et un environnement adaptés à leurs besoins. Avec ce prix « Hlm, partenaires des âgés », l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse des Dépôts et le Ministère des affaires sociales entendent encourager les bailleurs sociaux à relever le défi de la transition démographique en valorisant leurs bonnes pratiques.
Cette initiative, organisée pour la première fois en 2014, a pour objectif de soutenir les actions menées par les organismes Hlm en vue d’accompagner le vieillissement de leurs locataires et d’encourager l’ensemble du Mouvement à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible.
Au vu des résultats produits au cours de la première session, la reconduite de cet événement a été décidée. Ce rendez-vous annuel, désormais inscrit dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, est en effet l’occasion de capitaliser les innovations et les expériences portées par les organismes, et d’en tirer des enseignements qui permettront d’alimenter les réflexions nationales conduites dans ce domaine. Il s’agit également de valoriser les partenariats constitués dans ce domaine.
Trois prix récompenseront les actions ayant particulièrement investi l’un des trois champs suivants :
« Habitats adaptés aux besoins liés au vieillissement » : cette catégorie récompense la meilleure réalisation d’habitats regroupés et/ou de logements intergénérationnels, dans laquelle ont été pris en compte de manière spécifique les besoins liés au vieillissement,
« Les NTIC et la domotique » : cette catégorie a vocation à récompenser et à promouvoir les actions engagées par les candidats dans les différents domaines du numérique pour répondre aux besoins liés au vieillissement de leurs locataires,
« Lien social et repérage des fragilités » : cette catégorie récompense les actions visant à renforcer le lien social et à repérer les locataires âgés fragilisés.
La remise des prix se déroulera lors du Congrès Hlm de Montpeller, du 22 au 24 septembre prochain. Elle aura lieu le jeudi 24 septembre 2015 à 9h30.
Pour en savoir plus : http://www.hlm-partenairesages.fr/
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Eiffage : chiffre d’affaires du 1er trimestre 2015 en hausse
Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2015 en légère hausse de 0,2 %
– Croissance du trafic de 1,8 % chez APRR et du chiffre d’affaires des Concessions de 2,2 %
– Baisse modérée du chiffre d’affaires des Travaux de 0,2 %
– Liquidité du Groupe à 2 milliards d’euros contre 1 milliard au 31 mars 2014
– Bonne résistance du carnet de commandes à 11,7 milliards d’euros, représentant plus de 12 mois d’activité des branches Travaux
– Confirmation d’une légère baisse du chiffre d’affaires pour l’année 2015
Eiffage a réalisé au 1er trimestre 2015 un chiffre d’affaires consolidé de 3,0 milliards d’euros, en légère hausse de 0,2 % par rapport au 1er trimestre 2014 (- 0,5 % à périmètre et change constants).
Le chiffre d’affaires des activités Travaux est en légère baisse de 0,2 % (- 1,0 % à périmètre et change constants) et s’établit à 2,5 milliards d’euros.
Le carnet de commandes demeure solide à 11,7 milliards d’euros au 1er avril 2015.
En baisse de 5,7 % par rapport à celui au 1er avril 2014 (+ 0,7 % hors BPL), il assure 12,1 mois d’activité aux branches Travaux.
Le Groupe maintient ainsi sa prévision d’un chiffre d’affaires en léger repli sur 2015.
Dans le domaine des Concessions, le trafic global sur le réseau d’APRR, mesuré en nombre de kilomètres parcourus, s’inscrit en hausse de 1,8 % sur le 1er trimestre 2015 ; le trafic des véhicules légers (VL) progresse de 1,8 %, et celui des poids lourds (PL) de 1,9 %. Le chiffre d’affaires consolidé d’APRR, hors construction, s’établit à 506 millions d’euros, en hausse de 2,4 %.
Source : www.eiffage.com
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la contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie
Source : Seban Associes Avocats
3ème ligne de quittance : la contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie
Selon la Caisse des dépôts, un logement social sur cinq est énergivore, c’est-à-dire que sa consommation annuelle d’énergies dépasse les 230 kWhep/m²/an (le kWhep – kilowatt/heure d’énergie primaire – est l’unité de mesure utilisée dans la réglementation thermique ou lors d’un diagnostic de performance énergétique). En matière de transition énergétique, le projet de loi pour la croissance verte prévoit désormais que les logements sociaux vendus devront répondre à la réglementation Bâtiment de Basse Consommation.
Le décret n° 2014-1648 du 26 décembre 2014, applicable au 1er janvier 2015, insère un article R. 443-11-1 au Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour interdire la vente des logements sociaux collectifs dont la consommation énergétique dépasse le seuil de 330 kWhep/m2/an. Ainsi, depuis le mois de janvier, les logements sociaux dépassant le seuil de 330 kWhep/m2/an sont interdits à la vente. L’impact de cette mesure est considérable (selon certains, cette disposition empêcherait de vendre 3,2 millions de logements, soit 60% du parc).
Pour le secteur privé, le Président de la République François Hollande avait affiché l’intention d’interdire également la vente de logements les moins bien classés dans le cadre du diagnostic de performance énergétique n’ayant pas fait l’objet de rénovations.
C’est l’occasion de rappeler le dispositif prévu en la matière par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (dite MOLLE) qui a ouvert, dans son article 119, la faculté au bailleur qui réalise des travaux d’économie d’énergie dans les parties privative d’un logement, et/ou dans les parties communes d’un immeuble, de demander au locataire une « contribution pour le partage des économies de charges » aussi bien dans le secteur privé relevant de la loi du 6 juillet 1989 que dans le secteur social. Cette contribution figure dans la quittance sur une ligne spécifique après celle concernant le loyer et charges, d’où son appellation usuelle de « 3ème ligne de quittance ».
Deux décrets d’application ont été publiés : le décret n° 2009-1438 pour le secteur social et celui, n° 2009-1439, pour le secteur privé, tous deux datés du 23 novembre 2009. Deux arrêtés du même jour sont venus les compléter.
Pour connaître le montant de cette contribution pouvant être demandée au locataire (II), il convient de déterminer la nature des travaux soumis à ce dispositif (I). Le propriétaire doit ensuite organiser une concertation préalable (III). Ce n’est qu’une fois l’ensemble des travaux réalisé et justifié (IV) qu’interviendra le moment du paiement (V) et leur opposabilité au locataire (VI).
I. La nature des travaux concernés
La contribution du locataire ne peut être demandée par le bailleur qu’en cas de réalisation de certains travaux. Selon la date d’achèvement du bâtiment concerné et la qualité du bailleur (privé ou public), celui-ci peut avoir le choix entre deux options de travaux…en savoir plus…
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