Archives du 26 décembre 2013
S&P confirme la ‘AA-‘ du Département de la Meuse.
PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de la Meuse. La perspective est stable. Standard & Poor’s confirme également la note ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie de 40 millions d’euros.
Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département ainsi que ses bonnes performances budgétaires.
Nous considérons désormais que la situation de liquidité du Département a un impact « neutre » sur sa notation en raison notamment de la tombée de plafond des emprunts revolving. Les notes tiennent également compte de l’endettement consolidé relativement élevé, bien qu’en réduction.
Toutefois, les notes sont contraintes par une flexibilité budgétaire limitée tant sur les recettes que sur les dépenses de fonctionnement, par des indicateurs socio-économiques inférieurs à la moyenne nationale, et par des engagements hors-bilan importants, liés à l’office public départemental de l’habitat dont le Département garantit une grande partie de la dette. Lire la suite
S&P attribue la note ‘AA-‘ à la Région Rhône-Alpes
PARIS, le 23 décembre 2013. Standard & Poor’s attribue les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ à la Région Rhône-Alpes. La perspective est stable.
Les notes reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, la gouvernance et la gestion financières « positives » de la Région Rhône-Alpes, son économie attractive et diversifiée, sa situation de liquidité
« positive », ses bonnes performances budgétaires et ses engagements hors-bilan limités. Par ailleurs, les notes tiennent également compte de la flexibilité budgétaire modérée de la Région.
Toutefois, les notes sont contraintes par notre anticipation d’un endettement consolidé élevé de la Région en 2015 et par des recettes de fonctionnement en baisse.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « positif » sur sa qualité de crédit, grâce à la volonté clairement affichée de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de maintenir une épargne brute assez élevée. Nous estimons que la Région aura la capacité à accentuer sa maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce à une stratégie budgétaire visant à renforcer sa politique achat et son contrôle externe, à optimiser ses moyens, et à affermir la culture de gestion au sein de l’Administration, en particulier par le partage d’objectifs budgétaires précis au sein des services. De plus, nous apprécions positivement l’information financière de qualité de la Région, sa prospective financière détaillée et réaliste, et sa gestion de la dette et de liquidité prudente, diversifiée et optimisée. Lire la suite
Développement urbain : Les commerces de proximité dans toute leur diversité
Source : servirlepublic.fr
Finie l’époque des quartiers dortoirs. L’heure est à la mixité sociale et fonctionnelle dans tous les nouveaux projets d’aménagement. La présence et la diversité des commerces de proximité, devenues incontournables, vont être facilitées par un nouveau projet de loi qui devrait être adopté début 2014.
C’est un coup de pouce déterminant en perspective pour les collectivités territoriales et les Epl qui cherchent à soutenir la diversité commerciale en centre-ville et autres quartiers, comme par exemple, la Semaest à Paris, InCité à Bordeaux, ou encore Oppidea à Toulouse. Mercredi 19 mai, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a présenté son « plan d’action pour le commerce et les commerçants », secteur qui représente 11 % du PIB, 730 000 entreprises et plus de 3 millions de salariés. Au programme : une cinquantaine de mesures concrètes qui visent à « renforcer leur compétitivité », contribuer « au développement équilibré de toutes les formes de commerce », et les aider « à s’adapter rapidement aux mutations du secteur ».
En contact étroit avec le cabinet ministériel, la Fédération des Epl s’est fortement impliquée dans ce projet aux côtés d’élus et d’Entreprises publiques locales. « Il est important, par exemple, que la cession d’un droit au bail commercial soit mieux renseignée auprès des collectivités locales, pour que le droit de préemption soit facilité et ne se fasse pas à l’aveugle », commente Didier Dely, directeur général de la Semaest. Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité délimité par délibération du conseil municipal, peut en effet faire aujourd’hui l’objet d’un droit de préemption de la commune, c’est-à-dire du droit de l’acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Un droit de préemption « plus efficace »
Le « plan d’action pour le commerce et les commerçants » devrait ainsi permettre d’améliorer l’efficacité de ce droit de préemption des communes afin de préserver une offre commerciale diversifiée, notamment dans les centres-villes. Comme pour le droit de préemption urbain, la collectivité pourra aussi déléguer ce droit à un opérateur tel qu’une Epl.
Dans un souci de simplification et d’efficacité, les procédures d’élaboration des documents d’aménagement commercial (DAC) seront également modifiées « pour devenir de véritables outils stratégiques au service des élus ». De même, les autorisations préalables à la réalisation d’un projet commercial (permis de construire et autorisations des CDAC) « feront l’objet d’une instruction globale et simplifiée ». Le traitement des procédures de recours sera par ailleurs raccourci et encadré « pour limiter les recours dilatoires ». Le droit de l’aménagement commercial sera également ajusté « pour permettre à la CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial) de s’autosaisir des projets les plus importants et pour y intégrer des « drive » (point de retrait automobile d’achats effectués par internet) ».
Patrick Cros/Naja
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