Conformément à l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts, modifié par les novuelles dispositions sur le taux de TVA réduit : les fournitures de logement, de nourriture et de dispositifs médicaux (sauf l’optique) pour les personnes âgées et handicapées restent soumises au taux de 5.5%... En savoir plus
Archives Mensuelles: janvier 2012
Décret relatif aux conventions d’utilité sociale des organismes d’habitations à loyer modéré pour les logements-foyers
Décret no 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d’utilité sociale ,des organismes d’habitations à loyer modéré pour les logements-foyers. Ce décret concerne les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) et sociétés d’économie mixte (SEM) ,propriétaires de logements-foyers conventionnés à l’APL.
L’OCIRP publie la cartographie de la dépendance en France
Selon les chiffres de la DREES, 1,4 million de personnes seront dépendantes en 2040 ; fort de ce constat, notre système de solidarité ne sera plus en mesure d’apporter seul une réponse adaptée. Dans ce contexte, les acteurs de l’assurance, les groupes de protection sociale et la Mutualité Française ont leur rôle à jouer pour apporter des solutions complémentaires. Lire la suite
Lancement du site Quellesanteapres2012.org
Afin de sensibiliser le public et les candidats sur les problématiques de l’accès aux soins, le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) met en ligne un site participatif pour les internautes:
Ce site propose de retrouver, partager et commenter des éclairages associatifs et des avis d’experts par rapport à 3 enjeux de santé essentiels :
- Les difficultés économiques d’accès aux soins, à travers la question des dépassements d’honoraires,
- Les obstacles géographiques à l’accès aux soins, en abordant les problèmes de désertification médicale,
- Le défi de l’équilibre budgétaire de l’Assurance maladie…En savoir plus
Création de l’espace virtuel des lauréats du festival Fimbacte
Conférence de presse – mardi 7 février 2012 – Press Club de France 8h30 – 10h00
Créé en 1996, le festival Fimbacte, rendez-vous annuel de l’actualité du cadre de vie, est un lien et un lieu d’information pour ses acteurs.
Au cours de cette rencontre professionnelle, les Trophées du Cadre de Vie récompensent les démarches innovantes, exemplaires et/ou reproductibles des professionnels qui contribuent à améliorer les espaces de vie de nos concitoyens. Leur évolution est permanente !
Afin d’offrir une information à la pointe de l’actualité sur les sujets phares de notre filière, le festival Fimbacte, pour la première fois, crée un espace virtuel entièrement dédié aux projets lauréats de la 16ème édition du festival…Télécharger votre invitation presse
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 