Archives du 10 novembre 2011
Une enveloppe de 3Md€ pour les collectivités locales et pour les établissements publics de santé
Le Premier ministre a annoncé l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, précisent que cette enveloppe de prêts a été mise à disposition des bénéficiaires ce jour, selon les modalités suivantes.
La moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations. L’autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits par le biais d’une adjudication qui s’est déroulée ce jour. La demande a représenté 120% du montant adjugé. Tous les établissements de crédit qui ont répondu à l’adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) ont été servis. Les prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans. Ces prêts pourront servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de 3Md€.
Afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, quatre types d’emprunts seront proposés : des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’euribor, soit sur l’inflation et des emprunts à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché. Les enveloppes seront disponibles le mardi 8 novembre 2011. Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent dès à présent prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ce financement exceptionnel mis en place par le Gouvernement. Cet octroi de liquidité témoigne de l’action résolue du Gouvernement en faveur de l’investissement public local.
L’investissement socialement responsable
Commissariat général au developpement durable, le 9 Novembre 2011
Qu’est-ce que l’investissement socialement responsable ?
L’investissement socialement responsable est l’application des principes du développement durable à l’investissement : il se définit comme une stratégie d’investissement et de gestion de portefeuille qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance en plus des critères financiers habituels pour déterminer le choix des valeurs qui le composent. Sa promotion est un des engagements du Grenelle Environnement et est inscrite à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, qui prévoit que l’ISR sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d’information.
Comment évolue-t-il ?
Selon la dernière enquête réalisée par le centre de recherche ISR de Novethic, les encours ISR détenus par la clientèle française à fin 2010 s’élevaient à 68,3 milliards d’euros, soit une croissance de +35 %. Les investisseurs institutionnels représentent 70 % de ces encours, soit 47,6 milliards d’euros (+36 % entre 2009 et 2010), la clientèle des particuliers 30 % (20,6 milliards d’euros, +33 % entre 2009 et 2010). Les investisseurs institutionnels sont les caisses de retraite et de prévoyance, les fonds de retraite publics, les assureurs privés et mutualistes. La clientèle des particuliers est constituée principalement des investisseurs en gestion collective via les réseaux bancaires et d’assurance et des épargnants salariés…Consulter le communiqué de presse en PDF
Les Assises du Grand Paris de Plaine Commune
Les enjeux du futur contrat de développement territorial, débattus lors d’assises le jeudi 17 novembre, de 18 h 30 à 20 h 30, à la Documentation française.
En 2012, l’Etat et Plaine Commune signeront un Contrat de développement territorial (CDT).
Il portera sur la mise en oeuvre des projets du Grand Paris, dont le métro Grand Paris Express prévu à l’horizon 2025 est la future réalisation la plus connue.
Comment ces projets s’articulent-ils avec le propre projet de territoire de la communauté d’agglomération ?
Pour informer la population, les acteurs économiques, associatifs et les salariés, Plaine Commune et ses villes membres organisent des assises.
Six réunions publiques se tiendront, là où des projets auront un impact sur plusieurs quartiers de plusieurs villes à la fois…Plus d’informations sur le portail de Plaine Commune
CCI de l’Axe Seine : un soutien au développement économique du Grand Paris au Havre
L’axe Seine, prolongement du Grand Paris vers la mer intégrant Rouen et Le Havre, ambitionne de doter l’agglomération parisienne d’une façade maritime pour optimiser la compétitivité des deux régions et valoriser l’économie française au plan mondial.
Convaincues de l’importance du projet, les CCI de l’Axe Seine – les CCI de Paris, de Versailles Val-d’Oise / Yvelines, du Havre et de Rouen, la CCIR de Haute-Normandie, et la CRCI de Paris Ile-de-France – veulent inscrire l’Axe Seine dans les grands flux logistiques internationaux et donner un port au Grand Paris. Aussi, convaincues de l’efficacité d’une action collective, coordonnée et complémentaire à l’échelle de ce territoire économique prometteur, elles ont élaboré un rapport qui met notamment en exergue des facteurs clés pour renforcer la compétitivité et l’attractivité du Grand Paris au plan international.
Les potentialités économiques liées au développement de ce territoire sont considérables pour l’Ile-de-France et la Normandie. Dans ce contexte, le rapport interconsulaire soumet aux acteurs publics, (État, collectivités territoriales, ports…) déjà fortement impliqués dans le projet, les priorités stratégiques de développement économique des entreprises de l’Axe Seine. Les préconisations du rapport s’articulent autour de quatre piliers, garants de la réussite du projet :
– faire émerger, partager et valoriser une identité économique de la Vallée de la Seine,
– favoriser le co-développement de la logistique et de l’industrie,
– rendre la filière logistique compétitive en termes de prix et de performance,
– structurer le développement économique et organiser la complémentarité des projets
Les CCI territoriales et régionales de l’Axe Seine, porte-parole de 630 000 entreprises et représentantes du monde économique, souhaitent informer pleinement les entreprises sur les potentialités économiques de l’Axe Seine. Bien que premières bénéficiaires des initiatives liées au projet, les entreprises connaissent encore peu les opportunités qu’il offre en termes de filières économiques d’avenir, de marchés, et d’infrastructures. Aussi les CCI organisent-elles les premières rencontres des acteurs économiques de l’Axe Seine, le 18 novembre 2011, au Palais des Congrès de Versailles. En complément des propositions du rapport interconsulaire, seront présentées les actions engagées par les CCI pour développer les filières d’excellence présentes le long de l’Axe Seine : énergie, valorisation des déchets, mobilité, logistique et portuaire.
Les rencontres des acteurs économiques de l’Axe Seine se dérouleront le Vendredi 18 novembre 2011, de 9h00 à 13h00 au Palais des Congrès de Versailles.
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