Archives du 17 juillet 2011
L’ANAP édite la sixième édition de l’Observatoire des coûts de la construction
L’ANAP édite la sixième édition de l’Observatoire des coûts de la construction
Accompagner les établissements de santé dans l’optimisation de leur patrimoine hospitalier est l’un des programmes menés par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux(ANAP). C’est dans ce cadre qu’elle publie un outil à destination des décideurs hospitaliers permettant une évaluation « sincère » des projets immobiliers hospitaliers.
Un référentiel évolutif, support de dialogue
L’observatoire des coûts de la construction a été créé en 2004 par la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), mission intégrée lors de la création de l’ANAP. Véritable outil vivant, l’observatoire est un référentiel de coûts dans le domaine de la construction hospitalière qui permet d’améliorer la vision de l’impact économique et financier des décisions d’investissement immobilier mais aussi de leurs conséquences en termes de qualité, de fonctionnalité et de productivité.
Ce document, qui repose sur le traitement statistique de plus de 350 opérations publiques et privées, a pour objectif de fournir des indicateurs pertinents selon le projet de construction hospitalière à destination des professionnels du secteur de la santé (directions d’établissements et ARS), programmistes, concepteurs, constructeurs, etc.) et d’être un outil de comparaison pour les directeurs d’établissements de santé publics ou privés susceptibles de lancer une opération immobilière afin :
· de mesurer les conséquences financières lors de la définition des besoins et de l’élaboration de l’enveloppe budgétaire ;
· de pouvoir positionner l’opération sur une échelle nationale, par comparaison à une famille d’opérations similaire (en terme de ratios de surface et de coût) ;
· de valider ou de recadrer éventuellement le projet en fonction de son enveloppe financière définie précédemment.
Ces résultats statistiques permettent de tirer des enseignements sur :
· la compacité des projets immobiliers et la répartition des surfaces des secteurs fonctionnels ;
· la durée des opérations
· l’effet taille et coût des opérations
· l’évolution des coûts de la construction
L’Observatoire des coûts de la construction se veut avant tout être un support de dialogue entre les principaux acteurs de la construction hospitalière.
Evolutions en perspective : le champ médico-social et un enrichissement grâce aux données inter-CHU
La prochaine édition de l’Observatoire des coûts de la construction sera consacrée spécifiquement aux opérations de constructions dans le secteur médico-social et plus particulièrement dans le champ des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés.
En outre, un partenariat avec la conférence des Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires a été conclu en avril 2011 afin de construire ensemble un nouvel outil à destination de l’ensemble des établissements de santé publics et privés, permettant l’enrichissement des traitements statistiques actuels et le développement d’analyses économiques plus détaillées.
Retrouvez le document en téléchargement sur le site Internet de l’ANAP en cliquant ici.
Contact : Christine Albessard
ANAP – Communication
Tél. : 01 57 27 12 21 – Mobile : 06 26 83 62 25
communication@anap.fr
Agglo de Tours : une Spl pour gérer le tourisme de loisirs
La communauté d’agglomération Tour(s)plus récupère les compétences des communes liées au tourisme de loisirs, ces dernières conservant la gestion du tourisme d’affaires. La loi sur les Société publique locale (Spl) a fourni aux élus locaux le dispositif juridique apparu comme plus pertinent.
Le 29 juin, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Tour(s)plus a voté la création d’une Spl, dédiée à l’accompagnement et au développement du tourisme de loisirs et à la gestion des offices de tourisme : « Tour Val de Loire Tourisme ». La nouvelle entité dont le capital de 270 000 € est réparti entre trois actionnaires : la communauté d’agglomération, la ville de Tours et un syndicat mixte, la Mission Val de Loire, regroupant les conseil régionaux de la Région Centre et des Pays de la Loire et dans lequel le conseil général d’Indre-et-Loire pourrait faire son entrée.
« Jusqu’ici cette compétence était directement gérée par la ville de Tours et par les autres communes concernées ; et a donc été transférée à l’agglo », explique Jean-François Lemarchand, président du directoire de la Saem Tours Evénements qui gère l’office de tourisme de Tours, mais aussi deux équipements principalement dédiés au tourisme d’affaires : le parc des expositions et le centre des congrès Vinci, construit par Jean Nouvel en 1993. Tours Evénements conserve la gestion de ces installations, le tourisme d’affaires restant une prérogative communale.
L’agglo Tour(s)plus achève ainsi, un processus débuté en 2009. Cette année-là, la ville de Tours fusionnait, en une seule Société d’économie mixte, les deux entités gérant l’office de tourisme d’un côté et les installations de l’autre. « Mais, explique Jean-François Lemarchand, pour des raisons de cohérence institutionnelle et de modèle économique, le transfert du tourisme à la communauté nécessitait une gestion autonome ». Les options envisagées furent celles d’un Epic ou encore d’une DSP ; finalement la loi sur les Spl emportera l’adhésion des élus. La souplesse de ce statut juridique alliant réactivité d’une entreprise privée et contrôle public au même titre qu’un service administratif est l’un des éléments mis en avant pour expliquer ce choix, mais ce n’est pas le seul. La création d’une Spl intégrant le syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire a permis d’étendre le territoire d’intervention de la Spl au-delà du seul périmètre de la communauté d’agglomération. Elle permet aussi d’échapper à la procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la gestion des OT. L’assemblée générale constitutive de « Tours Val de Loire Tourisme » est fixée le 19 juillet et la cession partielle d’actifs doit être effective pour une prise de jouissance le 1er août.
Pierre Magnetto/Naja
Source : site www.servirlepublic.fr
Nouveau guide AMORCE « État des lieux des installations de méthanisation des déchets ménagers en France »
De plus en plus d’installations de valorisation organique des déchets incluent une étape de méthanisation (fermentation anaérobie), dans l’optique de produire de l’énergie à partir des ordures ainsi qu’un amendement organique.
Afin de suivre le fonctionnement de ces unités et pour aider les collectivités qui veulent se lancer dans la méthanisation, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a mis à jour l’état des lieux des installations françaises de méthanisation d’ordures ménagères qui avait été réalisé début 2010. Lire la suite
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