19/02/2012. Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié. Une circulaire publiée au JO ce 15 février officialise sa sortie. Ce guide à visée pédagogique prend acte de l’actualité abondante qu’a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d’année 2012…
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Détails sur le fonctionnement des marchés publics dans les OPH
30/03/2012. Depuis mai 2011 les OPH ne sont plus soumis au code des marchés publics. Il est toutefois possible que les OPH, s’il le souhaite se soumettent au code des marchés. Il s’agit d’un choix propre à chaque organisme qui peut être ponctuel pour une consultation…
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Une consultation publique est ouverte du 11 Janvier 2012 au 11 Février 2012 sur un projet d’arrêté, nécessaire à la mise en oeuvre de la signature électronique des documents de marché remis à l’occasion d’une candidature ou d’une offre et pouvant faire l’objet d’une dématérialisation, soit que celle-ci soit obligatoire, comme pour les marchés de fournitures et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, soit laissée à l’initiative des parties signataires pour les autres marchés.
La concertation est pilotée par la Direction des Affaires juridiques du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat…En savoir plus
Marchés publics : le Décret du 9 Décembre 2011 relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros hors taxes des personnes soumises aux première et troisième parties du code. Il met en cohérence d’autres dispositions contenant également des seuils : seuil au-delà duquel un contrat revêt obligatoirement la forme écrite, seuil de publicité préalable obligatoire et seuil de notification du contrat.
Le décret reprend, dans les mêmes termes, le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect par l’acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique. Il est demandé à l’acheteur public :
– de veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
– de respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
– et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Panorama des administrations publiques 2011
La série Panorama des administrations publiques donne des informations sur la façon dont les gouvernements innovent et évoluent pour relever le défi de délivrer une meilleure prestation publique.
L’édition 2011 se fonde sur celle de 2009, et présente des données sur les finances publiques et l’économie, l’emploi public, la gestion des ressources humaines et les marchés publics.
Cet ouvrage offre également des données inédites sur la viabilité des finances publiques, les inégalités, les innovations dans le domaine de la prestation des services publics, les rémunérations du secteur public, la transparence en matière de gouvernance, le leadership, et les mesures clés de produits et résultats de secteurs politique tels l’éducation, la santé, et l’administration fiscale…Lire le résumé du rapport sur le site de l’OCDE 50
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